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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, 0p14 aud civ. prox 5, 19 mars 2026, n° 25/06989 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06989 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
Pôle de Proximité
[Adresse 1]
[Adresse 2]
DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile)
RG N° : N° RG 25/06989 – N° Portalis DBW3-W-B7J-7IPU
AFFAIRE : [S] [Z]/[O] [I], Société HARICHANE [O]
Dans la procédure suivie devant le Tribunal Judiciaire de MARSEILLE entre:
DEMANDERESSE
Mme [S] [Z], née le 26 octobre 2004, demeurant [Adresse 3]
représentée par Me Aymeric SAGUI, avocat au barreau de MARSEILLE
et
DEFENDEURS
M. [O] [I], demeurant [Adresse 4]
non comparant
Société HARICHANE [O], demeurant [Adresse 5]
non comparante
dont cette juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Décembre 2025, le Tribunal :
▸ Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance;
▸ Constate que le défendeurs, non comparants, ont acceptés ce désistement;
▸ Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur.
Ainsi jugé en audience publique le 19 Mars 2026 par Bernard GRISETI, MTT , assisté de Kévin MEGHERBI, Greffier .
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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