Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, gnal sec soc. cpam, 23 janv. 2026, n° 21/01097 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/01097 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 17 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
REPUBLIQUE FRANCAISE
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 7]
POLE SOCIAL
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 1]
JUGEMENT N° 26/00405 du 23 Janvier 2026
Numéro de recours : N° RG 21/01097 – N° Portalis DBW3-W-B7F-YV2K
AFFAIRE :
DEMANDERESSE
Madame [V] [D]
née le 17 Janvier 1969 à [Localité 7] ( BOUCHES-DU-RHONE )
[Adresse 4]
[Localité 3]
comparante assistée de Me Emmanuelle VITELLI, avocate au barreau de Marseille
c/ DEFENDEUR
Organisme CPAM 13
[Localité 2]
comparant
DÉBATS : À l’audience publique du 4 Novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : DEPARIS Eric, Vice-Président
Assesseurs : BARBAUDY Michel
[Localité 8]
La greffière lors des débats : DI GIACOMO Alexia,
À l’issue de laquelle, les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le : 23 Janvier 2026
NATURE DU JUGEMENT
Contradictoire et en premier ressort
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Désistement
- Gaz naturel ·
- Carburant ·
- Dol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prix ·
- Vice caché ·
- Vente de véhicules ·
- Vendeur ·
- Cabinet ·
- Annonce
- Syndicat de copropriétaires ·
- Mise en demeure ·
- Immeuble ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Assemblée générale ·
- Lot ·
- Vote ·
- Intérêt ·
- Recouvrement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Loyer ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Résiliation du bail ·
- Dette ·
- Adresses ·
- Paiement ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- Habitat ·
- Contestation sérieuse ·
- Expertise ·
- Responsabilité ·
- Juge des référés ·
- Protection ·
- Ordonnance de référé
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Personnes ·
- Voyage ·
- Ordonnance ·
- Interprète
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat de crédit ·
- Créance ·
- Exécution provisoire ·
- Mise en demeure ·
- Taux d'intérêt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Contentieux ·
- Contrats ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Épouse ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Dette ·
- Trêve ·
- Partie ·
- Délais de procédure ·
- Incapacité
- Consignation ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécheresse ·
- Partie ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Catastrophes naturelles ·
- Charges ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Education ·
- Entretien ·
- Contribution ·
- Mise en état ·
- Droit de visite ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorité parentale ·
- Adresses ·
- École privée
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Attribution préférentielle ·
- Partage ·
- Cadastre ·
- Usage ·
- Demande ·
- Conjoint ·
- Adresses
- Habitat ·
- Désistement ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Logement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Commandement ·
- Expulsion
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.