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Sur la décision
| Référence : | TJ Marseille, réf. cab. 1, 11 mai 2026, n° 25/01838 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01838 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE
ORDONNANCE DE REFERE
Référés Cabinet 1
ORDONNANCE DU : 11 Mai 2026 – délibéré prorogé
Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président
Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffière
Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Grefière
Débats en audience publique le : 05 Janvier 2026
N° RG 25/01838 – N° Portalis DBW3-W-B7J-6KN5
Grosse délivrée le 11/05/2026
À
— Me Alain XOUAL
— Maître Géraldine LESTOURNELLE
PARTIES :
DEMANDERESSE
S.A. INTERTITAN EMPORIKI DIETHNIS SA,
dont l’établissement secondaire est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Me Alain XOUAL, avocat au barreau de MARSEILLE
DEFENDERESSE
S.A. INTERNATIONALE DE TRANSIT,
dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal
représentée par Maître Géraldine LESTOURNELLE, avocats au barreau de MARSEILLE
ORDONNANCE
A l’audience de ce jour, la partie demanderesse a déclaré se désister de son instance et de son action et ce, sans opposition de son adversaire qui a accepté ce désistement.
Il convient de constater ce désistement et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS
Nous, Juge des référés,
Statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort,
Constatons que la partie demanderesse s’est désistée de son instance et de son action,
Disons que chaque partie conservera la charge de ses propres dépens.
AINSI ORDONNE ET PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE, le ONZE MAI DEUX-MILLE-VINGT-SIX
LE GREFFIER LE PRESIDENT
LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, MANDE ET ORDONNE à tous les Commissaires de justice sur ce requis, de mettre la présente décision à exécution, aux Procureurs Généraux près les [Localité 1] d’Appel et aux Procureurs de la République près les Tribunaux Judiciaires, d’y tenir la main, à tous Commandants et Officiers de la [Localité 2] Publique de prêter main forte lorsqu’ils en seront légalement requis.
En foi de quoi la présente décision, certifiée conforme à la minute a été signée, scellée et délivrée par le greffier soussigné.
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