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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 10 déc. 2024, n° 24/01589 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01589 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/01589 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 07 Octobre 2024
Minute n° 24/982
N° RG 24/01589
N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX DECEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL DU PLATEAU BRIARD
[Adresse 1]
représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [T] [G]
[Adresse 2]
représenté par Maître Clémentine DELMAS de DELMAS ET ZURETTI AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré : M. NOIROT statuant comme Juge Unique
DEBATS
A l’audience publique du 10 Décembre 2024,
GREFFIER
Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière
JUGEMENT
contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. NOIROT, Président, ayant signé la minute avec Mme BOUBEKER, Greffière ;
****
— N° RG 24/01589 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPBM
Vu l’assignation en date du 25 Mars 2024 ;
Vu l’ordonnance de clôture en date du 07 Octobre 2024;
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
L’ordonnance de clôture en date du 07 Octobre 2024 fait obstacle à la production de conclusions, il convient dès lors de révoquer l’ordonnance sus visée, de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 07 Octobre 2024;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 03 février 2025 ;
Dit que toutes communications de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard au le jeudi précédent l’audience de [Localité 3] à 23H59.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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