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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 5 août 2024, n° 24/01225 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01225 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 24/01225 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 24/01225 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUFW – M. [O] [F]
Ordonnance du 05 août 2024
Minute n°24/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [W] [Y] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [O] [F]
né le 08 Février 1957 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 4],
MAJEUR PROTEGE sous la tutelle de L’UDAF 77
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 1]
Nous, Christine GIRARD, juge des libertés et de la détention, assistée de Corinne DEY, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 05 août 2024 à 16H32,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [O] [F] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge des libertés et de la détention
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