— N° RG 23/01096 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de MEAUX

Date : 15 Mai 2024

Affaire :N° RG 23/01096 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDKYD

N° de minute : 24/00294

Copie Conforme délivrée

le :

à : M^e Maria isabel CALCADA

M^e Frédéric JEANGIRARD

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’audience publique des référés tenue le QUINZE MAI DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par M^me Françoise CATTON, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de MEAUX, assistée de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.

Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 12 Décembre 2023,

Entre :

DEMANDEURS

Monsieur [B] [P]

Madame [M] [H]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par M^e Frédéric JEANGIRARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, non comparant

DEFENDERESSE

S.A.S. KRONENBOURG venant aux droits de KROINVEST

[Adresse 4]

[Localité 2]

représentée par M^e Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant

M^e Maria isabel CALCADA, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,

=====================

Vu l’article 383 du code de procédure civile ;

Attendu qu’en raison des pourparlers en cours, il y a lieu d’ordonner la radiation de la procédure de référé.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mesure d’administration judiciaire

Ordonnons la radiation de cette affaire ;

Rappelons aux parties qu’elles disposent d’un délai de deux ans pour réintroduire l’affaire au rôle.

Le Greffier Le Juge des Référés