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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 23 sept. 2025, n° 25/00143 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00143 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 25/00143 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/739
N° RG 25/00143 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/00143 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDYVX ;
PARTIES EN CAUSE
Monsieur [P] [M]
[Adresse 1]
représenté par Me Florence DESCHAMPS, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
DEFENDEURS
Monsieur [D] [V] [L]
Monsieur [Z] [V] [L]
[Adresse 2]
représentés par Me Adeline MIRABEL-DE CUYPER, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
****
Vu l’ordonnance rendue le 27 mai 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [R] [S] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [R] [S] en date du 18 septembre 2025 ;
La mesure de médiation n’a pas commencé, les parties ayant trouvé un accord sans l’intervention du médiateur il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour un éventuel désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 17 novembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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