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Sur la décision
| Référence : | TJ Chambéry, c8 procedures collectives, 24 mars 2026, n° 25/00028 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00028 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Texte intégral
DOSSIER N° : N° RG 25/00028 – N° Portalis DB2P-W-B7J-E4LF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY
CHAMBRE CIVILE,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement après débats en chambre du conseil à juge rapporteur, par jugement réputé contradictoire, mis à disposition au greffe,
PREND ACTE du désistement la SCP BTSG², prise en la personne de maître, [D], [P], es qualité de commissaire à l’exécution du plan, de sa requête en date du 18 novembre 2025 reçue le 25 novembre 2025 en résolution du plan adopté à l’égard de monsieur, [K], [S] ;
DECLARE ce désistement parfait ;
DIT que les dépens seront pris en frais privilégiés de liquidation judiciaire.
Ainsi jugé et prononcé par le tribunal judiciaire de CHAMBERY, par mise à disposition au greffe de la juridiction en application des dispositions de l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, le 24 mars 2026, la minute étant signée par :
La greffière La présidente
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