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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 2, 23 sept. 2025, n° 24/05212 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05212 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/05212 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Minute n°25/744
N° RG 24/05212 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH
ORDONNANCE DE FIN DE MÉDIATION
DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M. ETIENNE, Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation, assisté de Mme CAMARO, Greffière;
Vu l’article 1530 et suivant du code de procédure civile ;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 24/05212 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXMH ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Madame [Z] [H]
Monsieur [Y] [F]
[Adresse 2]
représentés par Maître Emmanuel VAUTIER de la SELARL EVAVOCAT, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [M] [N]
[Adresse 1]
représenté par Maître Emmanuel RABIER de la SELARL CABINET RABIER, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
****
Vu l’ordonnance rendue le 29 avril 2025 ordonnant la médiation et désignant Madame [J] [L] en qualité de médiatrice;
Vu le courrier de Madame [J] [L] en date du 19 septembre 2025 ;
La mesure de médiation ayant abouti, il y a donc lieu de renvoyer l’affaire à une audience de mise en état pour désistement ou homologation du protocole.
PAR CES MOTIFS
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état du 08 décembre 2025 à 13h30 ;
RAPPELONS que toutes communications de conclusions et/ou pièces devra être transmise au greffe au plus tard le jeudi précédant l’audience à 23h59.
LA GREFFIERE LE MAGISTRAT RÉFÉRENT MÉDIATION
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