Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 20 févr. 2025, n° 25/00294 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00294 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00294 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00294 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3JK – M. [D] [C]
Ordonnance du 20 février 2025
Minute n°25/ 174
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5],
agissant par agissant par M. [O] [P] , directeur du grand hôpital de l’est francilien,
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de Marne-la-Vallée : [Adresse 1],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
M. [D] [C]
né le 16 Mai 1997
demeurant [Adresse 2]
actuellement hospitalisé au centre hospitalier de MARNE [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 3]
Nous, Virginie BARRAUD, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Laurence MATHIEU VANDEWOORDE, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 20 février 2025 à 15H24,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de M. [D] [C] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Parents ·
- Maroc ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Famille ·
- Résidence ·
- Débiteur ·
- Pensions alimentaires
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Littoral ·
- Expertise ·
- Extensions ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Lot ·
- Associé ·
- Père
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Résiliation du bail ·
- Délai ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contrats
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Vanne ·
- Action sociale ·
- Activité ·
- Mobilité ·
- Réalisation ·
- Autonomie ·
- Handicap ·
- Famille ·
- Incapacité
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Équité ·
- Souffrances endurées ·
- Préjudice corporel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consolidation ·
- Expertise ·
- Mutuelle ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Jugement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Résolution ·
- Partie commune ·
- Règlement de copropriété ·
- Assemblée générale ·
- Bâtiment ·
- Lot ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges ·
- Syndicat ·
- Règlement
- Locataire ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Surendettement ·
- Abandon du logement ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Logement ·
- Délais
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Charges ·
- Expulsion ·
- Assignation ·
- Adresses ·
- Bail
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contribution ·
- Divorce ·
- Débiteur ·
- Enfant ·
- Créanciers ·
- Pensions alimentaires ·
- Vacances ·
- Parents ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Partage
- Mariage ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve ·
- Algérie ·
- Acte ·
- Extrait ·
- Conjoint ·
- Adresses ·
- Date
- Entreprise ·
- Épouse ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Adresses ·
- Expertise judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- In solidum ·
- Rapport d'expertise ·
- Contestation sérieuse
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.