TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

[Adresse 4]

[Localité 2]

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Monsieur [B] [E]

C/

Association EDENTARA

N° RG 25/01464 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD454

Minute : 25/00394

CADUCITE

DU : 06 Mai 2025

Copie délivrée

le :

à : Monsieur [E] [B]

Maître AZIRIA Soumia

DÉCISION DE CADUCITÉ

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Prononcée publiquement au nom du peuple Français le 06 mai 2025, présidé par M. LEUTHEREAU Noel, Juge au Tribunal Judiciaire assisté de Madame LEFEVRE Nancy, Greffier ;

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR :

Monsieur [B] [E]

[Adresse 1]

[Localité 3]

non comparant

DÉFENDERESSE :

Association EDENTARA

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentée par Maître Soumia AZIRIA de la SELEURL AZIRIA AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 25 Février 2025, le demandeur a assigné la défenderesse devant le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire pour l’audience de ce jour ;

Que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a fait assigner la défenderesse ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Statuant publiquement, le Tribunal

Déclare la citation caduque ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE JUGE