Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, juge libertes detention, 18 juin 2025, n° 25/00822 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00822 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
— N° RG 25/00822 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
──────────
ORDONNANCE
statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement
Dossier N° RG 25/00822 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAOK – Mme [E] [U]
Ordonnance du 18 juin 2025
Minute n°25/
AUTEUR DE LA SAISINE :
Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4],
agissant par agissant par M. [B] [X] , directeur du grand hôpital de l’est francilien
élisant domicile en cette qualité au centre hospitalier de [Localité 4] :
[Adresse 3],
PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS :
Mme [E] [U]
née le 31 Janvier 1972 à , demeurant [Adresse 1]
actuellement hospitalisé(e) au centre hospitalier de [Localité 4],
PARTIE JOINTE :
Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE
près le tribunal judiciaire de MEAUX,
ayant domicile élu au palais de justice de Meaux :
[Adresse 2]
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Emilie CAMARO, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS,
Statuant par ordonnance susceptible d’appel, prononcée publiquement par sa mise à disposition au greffe le 18 juin 2025 à 17h16,
AUTORISONS le maintien de la mesure d’isolement de Mme [E] [U] ;
LAISSONS les dépens à la charge de l’Etat.
Le greffier Le juge
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Enfant ·
- Algérie ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Vacances ·
- Mineur ·
- Date ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Etat civil
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause pénale ·
- Provision ·
- Juge des référés ·
- Commandement de payer ·
- Exception d'incompétence
- Logement ·
- Congé ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Bailleur ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Délai ·
- Indemnité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Médecin ·
- Mi-temps thérapeutique ·
- Indemnités journalieres ·
- Activité professionnelle ·
- Expertise médicale ·
- Arrêt de travail ·
- Activité ·
- Tribunal judiciaire ·
- État de santé, ·
- Assesseur
- Portugal ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Recel ·
- Divorce ·
- Demande ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conjoint
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Mise en état ·
- Finances ·
- Acceptation ·
- Avocat ·
- Immobilier ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Finances ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Chèque ·
- Déchéance du terme ·
- Commissaire de justice ·
- Injonction de payer ·
- Adresses ·
- Contrat de prêt ·
- Injonction
- Pensions alimentaires ·
- Allocations familiales ·
- Copropriété ·
- Paiement direct ·
- Exécution ·
- Hors de cause ·
- Demande ·
- Syndic ·
- Titre ·
- Paiement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maintien ·
- Droit d'asile ·
- Destination ·
- Ordonnance ·
- République ·
- Aéroport ·
- Maroc ·
- Suspensif
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Divorce ·
- Tunisie ·
- Juge ·
- Exécution forcée ·
- Copie ·
- Appel ·
- Avocat
- Lésion ·
- Arrêt de travail ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Interprétation ·
- Législation ·
- Titre ·
- Charges ·
- Certificat médical
- Promesse de vente ·
- Option ·
- Bénéficiaire ·
- Réalisation ·
- Consorts ·
- Promesse unilatérale ·
- Notaire ·
- Condition suspensive ·
- Demande ·
- Cabinet
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.