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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 3, 4 nov. 2025, n° 24/02987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 novembre 2025 |
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Texte intégral
— N° RG 24/02987 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 16 Décembre 2024
Minute n°25/831
N° RG 24/02987 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQOQ
le
CCC : dossier
FE :
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT DU QUATRE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEUR
Monsieur [T] [L]
né le 14 Septembre 1993 à [Localité 7]
[Adresse 1]
[Localité 5]
représenté par Me Agathe NIEZABYTOWSKI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
DEFENDERESSES
S.A.R.L. MONDIAL GESTION exploitant sous l’enseigne ORPI MONDIAL GESTION
[Adresse 3]
[Localité 5]
N’ayant pas constitué avocat
S.A.S. AGENCE ARTHURIMMO.COM exploitée par la société COUL’HOME prise en la personne de son Liquidateur, Maître [M] [U] de la SELARL GARNIER-[U] [Adresse 4]
[Adresse 2]
[Localité 6]
N’ayant pas constitué avocat
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré : M. BATIONO, Premier Vice-Président statuant comme Juge Unique
DEBATS
A l’audience publique du 04 Novembre 2025,
GREFFIER
Lors des débats et du délibéré : Madame KILICASLAN, Greffier
JUGEMENT
réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Madame KILICASLAN, Greffier ;
****
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile,
Il convient d’ordonner la radiation de l’affaire pour défaut de diligences du demandeur, qui ne s’est pas présenté à l’audience et qui n’a pas non plus déposé de dossier de plaidoirie.
PAR CES MOTIFS
ORDONNE la radiation de ladite cause du rôle général;
DIT que ladite procédure sera retirée du rang des affaires en cours;
DIT qu’à défaut de péremption, l’affaire pourra être rétablie sur justification de l’accomplissement des diligences dont le défaut a entraîné cette radiation;
DIT que la présente ordonnance sera notifiée aux parties et à leurs représentants.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
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