Tribunal Judiciaire de Meaux, 2e chambre section 4, 13 juin 2025, n° 23/03621

TJ Meaux 13 juin 2025

Arguments

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Accepté
Conformité aux dispositions légales
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Meaux, 2e ch. sect. 4, 13 juin 2025, n° 23/03621
Numéro(s) :	23/03621
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 juillet 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Sarah TAIEB

Texte intégral

— N° RG 23/03621 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 6]

2ème chambre – section 4

Gracieux

N° RG 23/03621 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U

Minute n° 25/67

JUGEMENT du 13 JUIN 2025

PARTIES EN CAUSE

ADOPTANT :

Monsieur [E], [T], [V] [L] [H]

[Adresse 3]

représenté par M^e Sarah TAIEB, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant/postulant

ADOPTÉ :

Monsieur [N] [O] [Z]

[Adresse 2]

CONJOINT DE L’ADOPTANT ET [Localité 7] DE L’ADOPTÉ :

Madame [U], [R] [G] épouse [H]

[Adresse 4]

PARTIE JOINTE :

Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE

près le tribunal judiciaire de MEAUX,

[Adresse 1].

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseur : M^me Caroline FICHET, Juge

Statuant en double juges rapporteurs et, en l’absence d’opposition des parties, ont rendu compte des plaidoiries au tribunal dans le délibéré composé de :

Président : M^me Marion MEZZETTA, Juge

Assesseurs : M^me Cécile VISBECQ, Juge

M^me Caroline FICHET, Juge

GREFFIER : Lors des débats et au prononcé : M^me Karima BOUBEKER, Greffière

— N° RG 23/03621 – N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDG2U

DÉBATS

L’affaire a été débattue le 11 avril 2025, en chambre du conseil.

JUGEMENT

— contradictoire ;

— rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile ;

— signé par Marion MEZZETTA, président, et par Karima BOUBEKER greffier, lors du prononcé ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, statuant après débats tenus en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, rendu par mise à disposition au Greffe,

Prononce l’adoption simple de :

— [N], [O] [Z], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil deux à [Localité 5] (Seine-et-Marne),

Par

— [E], [T], [V], [L] [H], de sexe masculin, né le [Date naissance 8] mil neuf cent soixante-douze à [Localité 5] (Seine-et-Marne),

Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 10 mars 2023 ;

Dit que le présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de naissance de [N], [O] [Z], de sexe masculin, né le [Date naissance 9] deux mil deux à [Localité 5],

Dit que le présent jugement sera notifié à :

— Monsieur [E] [H]

— Monsieur [N] [Z]

— Madame [U] [H]

— Monsieur [M] [H]

— Madame [W] [F]

En foi de quoi le présent jugement a été signé par :

Le greffier La présidente