— N° RG 26/00107 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEC

TRIBUNAL JUDICIAIRE

de [Localité 1]

Date : 25 Mars 2026

Affaire : N° RG 26/00107 – N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEIEC

N° de minute : 26/00184

Copie Conforme délivrée

le :

à : M^e Fabrice NORET

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

A l’audience publique des référés tenue le VINGT CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX à neuf heures par Monsieur Paul HUBER, Président du tribunal judiciaire de MEAUX au Tribunal judiciaire de MEAUX assisté de Madame Béatrice BOEUF, Greffière, a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit.

Vu l’instance en référé introduite suivant assignation du 27 Janvier 2026,

Entre :

DEMANDERESSE

S.C.I. MPITS 2

C/o [F]

[Adresse 1]

[Adresse 2]

[Localité 2]

représentée par M^e Marie SACCHET, avocat au barreau d’AVIGNON, avocat plaidant

M^e Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant,, non comparant

DEFENDERESSE

S.A.R.L. KALI-MAKS

[Adresse 3]

[Localité 3]

non comparante

=====================

Vu les articles 384 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que M^e Fabrice NORET, au nom de la S.C.I. MPITS 2, nous a informé, par conclusions adressés par message RPVA du 12 mars 2026, qu’elle se désistait de son instance ;

Constate que la défenderesse a accepté expressément ou implicitement par son absence, ce désistement ;

Qu’il y a lieu, dans ces conditions, de constater le désistement du demandeur et l’extinction de la présente instance.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d’instance de la S.C.I. MPITS 2 ;

Disons que l’instance sera retirée du rôle des affaires des référés ;

Laissons les dépens à la charge de la partie demanderesse.

Le Greffier Le Juge des référés