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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 1, 19 mars 2026, n° 24/03712 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/03712 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
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Texte intégral
— N° RG 24/03712 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
Date de l’ordonnance de
clôture : 01 Septembre 2025
Minute n°26/257
N° RG 24/03712 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUL3
JUGEMENT DE RÉVOCATION DU QUATRE MAI DEUX MIL VINGT SIX
PARTIES EN CAUSE
DEMANDERESSE
SELARL MMJ es qualité de liquidateur de la société, [Adresse 1],
[Adresse 2]
représentée par Me Alexandra TCHAKERIAN, avocat au barreau de MEAUX, avocat postulant, Me Mathieu LARGILLIERE, avocat au barreau de VAL D’OISE, avocat plaidant
DEFENDEURS
Monsieur, [N], [R]
Madame, [C], [R],
[Adresse 3]
représentés par Me François LA BURTHE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant
S.A.S. LA BOULANGERIE DE PARIS,
[Adresse 4]
représentée par Maître Rudy DABI de la SELASU BOLTON, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors des débats et du délibéré :
Président : M. BATIONO, Premier Vice-Président
Assesseurs: M. ETIENNE , juge
Assesseurs: Mme CHAUFFAUT, Vice-Présidente placée
Jugement rédigé par : M. BATIONO, Premier Vice-Président
DEBATS
A l’audience publique du 19 Mars 2026,
GREFFIERE
Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière
JUGEMENT DE REVOCATION
contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, M. BATIONO, Président, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;
Vu l’assignation en date du 21 août 2024,
Vu l’ordonnance de clôture en date du 01 septembre 2025,
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Vu la demande de révocation transmise par Maître, [G],
Il convient, en application de l’article 803, alinéa 3, du code de procédure civile, de révoquer d’office l’ordonnance de clôture du 1er septembre 2025 afin de permettre aux parties de poursuivre la communication de conclusions et pièces.
L’affaire sera renvoyée du 4 mai 2026 pour conclusions de Maître, [G].
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile,
Révoque l’ordonnance de clôture en date du 1er septembre 2025;
Renvoie l’affaire à l’audience de mise en état du 04 mai 2026 à 13h30 pour conclusions de Maître, [G] ;
Dit que toute communication de conclusions et/ou de pièces devra intervenir au plus tard le jeudi 30 avril 2026 à 23h59.
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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