Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Melun, 10 mars 2020, n° 19/00649 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 19/00649 |
Texte intégral
République Française
Au nom du peuple Français EXTRAIT
Des minutes du Greffe
Tribunal Judiciaire de Melun TRIBUNAL JUDICIAIRE (Seine et Marne) DE MELUN
Ch2 cab2 jaf divorce
MINUTE N° : 20/524 N° de rôle : N° RG 19/00649 – N° Portalis DB2Z-W-B7D-F42N
NAC: 20J
DEMANDEUR :
Monsieur Y X
[…]
[…]
Ayant pour Avocat Maître Me Nicolas LAURENT BONNE, avocat au barreau de
PARIS
DÉFENDEUR :
Madame Z-A B épouse X
[…]
[…]
Ayant pour Avocat Maître Me Z-carole
PLAÇAIS, avocat au barreau de PARIS
Demande en divorce autre que par consentement mutuel
JUGEMENT DE DESISTEMENT
Julie F, Juge aux affaires familiales, assistée de C D, Greffier,
Saisie de l’affaire inscrite au rôle sous le numéro ci-dessus ;
Constate l’extinction de l’instance par suite du désistement du demandeur, accepté par le défendeur.
Laisse les dépens à la charge de chacune des parties.
Fait à MELUN, le 10 Mars 2020
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES RE DE ME LO
Pour expédition certifiée conforme
C D E F E IMM Tribunal Judiciaire de Melun (S--M) (S Le Greffier
ein
-et-Mar e
Le:
1 expédition par avocat
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Activité économique ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Tva ·
- Action ·
- Dessaisissement ·
- Stade ·
- Instance ·
- Acceptation ·
- Jugement
- Thé ·
- Production ·
- Concurrence déloyale ·
- Contrefaçon ·
- Droits d'auteur ·
- Diffusion ·
- Parasitisme ·
- Vêtement ·
- Originalité ·
- Sociétés
- Jeux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mesure de blocage ·
- Orange ·
- Fournisseur d'accès ·
- Accès à internet ·
- Ligne ·
- Procédure accélérée ·
- Opérateur ·
- Caraïbes
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Salarié ·
- Employeur ·
- Heures supplémentaires ·
- Contrat de travail ·
- Code du travail ·
- Rappel de salaire ·
- Congés payés ·
- Exécution ·
- Titre ·
- Paiement
- Admission exceptionnelle ·
- Justice administrative ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Carte de séjour ·
- Territoire français ·
- Régularisation ·
- Insertion professionnelle ·
- Manifeste ·
- Titre
- Interdiction de séjour ·
- Évasion ·
- Récidive ·
- Code pénal ·
- Bracelet électronique ·
- Fait ·
- Domicile ·
- Peine d'emprisonnement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Tribunal correctionnel
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Orange ·
- Facturation ·
- Facture ·
- Trafic ·
- Régularisation ·
- Sociétés ·
- Prestation ·
- Intérêt de retard ·
- Montant ·
- Partie
- Grue ·
- Villa ·
- Parcelle ·
- Commissaire de justice ·
- Propriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Risque ·
- Référé ·
- Aval ·
- Dommage imminent
- Liquidateur ·
- Acquéreur ·
- Fonds de commerce ·
- Cession ·
- Séquestre ·
- Gré à gré ·
- Sociétés ·
- Qualités ·
- Résolution ·
- Consorts
Sur les mêmes thèmes • 3
- Établissement ·
- Tarification ·
- Santé au travail ·
- Caisse d'assurances ·
- Site ·
- Retraite ·
- Activité ·
- Cotisations ·
- Santé ·
- Accident du travail
- Communauté d’agglomération ·
- Contrat de concession ·
- Métropole ·
- Biens publics ·
- Service public ·
- Eaux ·
- Collectivités territoriales ·
- Avenant ·
- Délibération ·
- Justice administrative
- Stupéfiant ·
- Exception de nullité ·
- Tribunal judiciaire ·
- Illicite ·
- Fait ·
- Vente ·
- Code pénal ·
- Usage ·
- Au fond ·
- Déclaration
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.