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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 3 cab. 1, 3 déc. 2024, n° 24/00793 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00793 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
COUR D’APPEL DE METZ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
Chambre commerciale – Contentieux
Juge de la mise en état
Références dossier : N° RG 24/00793 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4PU
N° de minute : 24/374
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
Demandeurs :
BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC), société anonyme coopérative de banque populaire, immatriculée au RCS de Metz sous le n° 356 801 571, dont le siège social est sis 3, Rue François de Curel – 57000 METZ, prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège
représentée par Me Frank CASCIOLA, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C401
Défendeurs :
Monsieur [S] [T]
né le 25 Mars 1985 à CREUTZWALD (57150), demeurant 18A, Rue Principale – 57550 HARGARTEN AUX MINES
non représenté
****
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, assisté de Mme ALVES JESUS FERREIRA, Greffier,
Vu le désistement d’instance de la BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPALC) présenté par l’intermédiaire de son conseil Me Frank CASCIOLA.
Attendu que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir dans les modalités prévues à l’article 395 du Code de Procédure Civile ;
PAR CES MOTIFS
Nous, Céline BAZELAIRE Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance réputée contradictoire, en premier ressort,
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 et 769 du Code de Procédure Civile ;
CONSTATONS le désistement d’instance ainsi que le dessaisissement de la juridiction ;
DISONS que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à Metz, le 03 Décembre 2024
Le Greffier, Le Juge de la Mise en Etat,
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