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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 26 nov. 2024, n° 24/00419 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00419 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. [ Localité 8 ] HANDBALL, S.A. AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA MOSELLE |
Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
1ère CHAMBRE CIVILE
RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00419 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K3KJ
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024
DEMANDEUR :
Monsieur [U] [J] [R],
demeurant [Adresse 5] – [Localité 10]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle totale numéro 2023-6075 du 23/10/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de METZ)
représenté par Me Nicolas SERRANO, demeurant [Adresse 1] – [Localité 9], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C300
DÉFENDEURS :
Monsieur [L] [X],
demeurant [Adresse 3] – [Localité 8]
non comparant, non représenté
S.A.S. [Localité 8] HANDBALL, en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 3] – [Localité 8]
représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 2] – [Localité 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300
S.A. AXA FRANCE IARD, en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 7] – [Localité 11]
représentée par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE KLEIN-DESSERRE, demeurant [Adresse 2] – [Localité 8], avocats au barreau de METZ, vestiaire : C 300
APPELÉE EN DÉCLARATION D’ORDONNANCE COMMUNE :
CPAM DE LA MOSELLE, en la personne de son représentant légal,
dont le siège social est sis [Adresse 4] – [Localité 8]
non comparante, non représentée
€ € € € € € € € € €
Débats à l’audience publique du 24 SEPTEMBRE 2024
Président : Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire
Greffier : Madame Anna FELTES
Les parties ont été avisées que l’ordonnance serait mise à leur disposition au greffe le 19 NOVEMBRE 2024, délibéré prorogé au 26 NOVEMBRE 2024
€ € € € € € € € € €
EXPOSÉ DU LITIGE
Par actes de commissaire de Justice signifié les 13, 14, 19, 20, 28, 30 août et 02 septembre 2024, auxquels il est renvoyé pour un exposé complet des termes du litige, Monsieur [U] [J] [R] a fait assigner devant le Juge des référés Monsieur [L] [X], la S.A.S. [Localité 8] HANDBALL, la S.A. AXA FRANCE IARD et la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA MOSELLE, sur le fondement des articles 145, 834 et 835 du Code de procédure civile, aux fins de voir :
— Ordonner une mesure d’expertise médicale judiciaire aux fins de voir évaluer ses préjudices suite à un accident de la circulation survenu le 10 novembre 2022 ;
— Le dispenser de la consignation des frais d’expertise ;
— Condamner Monsieur [L] [X], la S.A.S. [Localité 8] HANDBALL et la compagnie AXA FRANCE IARD à lui verser une indemnité provisionnelle de 3 000 € ;
— Réserver les dépens.
La S.A. [Localité 8] HANDBALL et la S.A. AXA FRANCE IARD ont constitué avocat le 29 octobre 2024.
Ni Monsieur [L] [X] ni la CPAM DE LA MOSELLE n’ont comparu.
MOTIFS DE LA DÉCISION
En application de l’article 16 du Code de procédure civile, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.
Il convient de constater que la S.A. [Localité 8] HANDBALL et la S.A. AXA FRANCE IARD ont constitué avocat le 29 octobre 2024, soit postérieurement à la date à laquelle le dossier a été retenu.
Ces parties n’ont pas été représentées et n’ont pas conclu au soutien de leurs intérêts.
Afin de permettre aux défendeurs de présenter leurs arguments en réponse à l’audience, la réouverture des débats sera par conséquent ordonnée au visa des dispositions des articles 16 et 483 du Code de procédure civile.
Les dépens seront réservés.
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés, statuant par mise à disposition au greffe, par ordonnance avant-dire droit en application des articles 16 et 483 du Code de procédure civile :
ORDONNE la réouverture des débats ;
RENVOIE l’examen du dossier à l’audience des référés civils du :
mardi 10 décembre 2024
à 10h00,
salle 25,
du Tribunal judiciaire de METZ
sis [Adresse 6] à [Localité 8] ;
RÉSERVE les dépens.
Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le vingt-six novembre deux mil vingt quatre par Monsieur Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal Judiciaire, assisté de Madame Anna FELTES, Greffier.
Le Greffier Le Président
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