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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, réf., 13 mars 2025, n° 25/00694 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00694 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.A.S. B.I.T.P, Société RUEIL MASSENA, KARILA SOCIETE D' AVOCATS c/ S.A.S. GERFA [ Localité, AXA FRANCE IARD ès-qualité d'assureur de la Société TSB ALVES, S.A.R.L. TSB ALVES, S.A.S. BTP CONSULTANTS, S.A.S. ECM |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE
REFERES
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 13 Mars 2025
N° RG 25/00694 – N° Portalis DB3R-W-B7J-2LX4
N° :
Société RUEIL MASSENA
c/
S.A.S. ECM,
SMABTP ès-qualités d’assureur de la société ECM,
S.A.S. GERFA [Localité 8],
S.A.R.L. TSB ALVES,
AXA FRANCE IARD ès-qualités d’assureur de la Société TSB ALVES.,
S.A.S. BTP CONSULTANTS,
S.A.S. B.I.T.P
DEMANDERESSE
Société RUEIL MASSENA
[Adresse 4]
[Adresse 4]
représentée par Maître Laurent KARILA de la SELAS KARILA SOCIETE D’AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0264
DEFENDERESSES
S.A.S. ECM
[Adresse 5]
[Adresse 5]
non comparante
SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM
[Adresse 7]
[Adresse 7]
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873
S.A.S. GERFA [Localité 8]
[Adresse 6]
[Adresse 6]
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0152
S.A.R.L. TSB ALVES
[Adresse 3]
[Adresse 3]
AXA FRANCE IARD ès-qualité d’assureur de la Société TSB ALVES
[Adresse 9]
[Adresse 9]
Ayant toutes deux pour avocat Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0435
S.A.S. BTP CONSULTANTS
[Adresse 1]
[Adresse 1]
S.A.S. B.I.T.P
[Adresse 2]
[Adresse 2]
Toutes deux non comparantes
COMPOSITION DE LA JURIDICTION
Président : David MAYEL, Vice-président, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal,
Greffière : Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière,
Statuant publiquement en premier ressort par ordonnance réputée contradictoire mise à disposition au greffe du tribunal, conformément à l’avis donné à l’issue des débats.
Vu l’ordonnance de référé du 9 janvier 2025 n° de minute 25/54 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 25/1859,
Vu la requête en rectification d’erreur matérielle en date du 06 mars 2025 présentée par la SMABTP ès-qualité d’assureur de la société ECM et les pièces annexées ;
Vu la saisine d’office,
Vu l’article 462 du code de procédure civile,
Attendu que l’ordonnance sus-visée est affectée d’une erreur matérielle qu’il convient de rectifier comme il sera dit au dispositif de la présente décision ;
PAR CES MOTIFS,
RECTIFIANT l’ordonnance de référé du 9 janvier 2025 rendue dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 25/1859,
DISONS qu’il convient de lire en page 1 :
“SMABTP ès-qualités d’assureur de la société ECM
[Adresse 7]
[Adresse 7]
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873"
Au lieu et place de :
“SMABTP ès-qualités d’assureur de la société ECM et de la société GERFA
[Adresse 7]
[Adresse 7]
représentée par Maître Arnaud GINOUX de la SCP HADENGUE et Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0873"
Le reste de la décision restant inchangé,
DIT que la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions de l’ordonnance et notifiée comme elle,
LAISSONS les dépens à la charge du Trésor Public.
FAIT À NANTERRE, le 13 Mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Divine KAYOULOUD ROSE, Greffière
LE PRESIDENT
David MAYEL, Vice-président
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