Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch. 1 cab. 1, 25 févr. 2025, n° 24/00421 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00421 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à une autre audience |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
CHAMBRE 1 CABINET 1
ORDONNANCE DE JONCTION
DOSSIER : N° RG 24/00421 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HS / CHAMBRE 1 CABINET 1
OBJET : Demande en réparation des dommages causés par l’activité médicale ou para-médicale
DEMANDERESSE
Mme [W] [F]
représentée par Me Charlotte CORDEBAR de l’ASSOCIATION CORDEBAR-RUMBACH, avocats au barreau de METZ, vestiaire : B103
DÉFENDEURS
CPAM DE LA MOSELLE
non comparante, non représentée
M. [V] [B]
représenté par Me Audrey SALZARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B413, avocat postulant, Me Emmanuelle KRYMKIER D’ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
S.A.S. ELSAN, prise en son établissement à [Localité 2]
représentée par Me Lorène STEIMETZ, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B503, avocat postulant, Me Philippe GRILLON de la SCP PHILIPPE GRILLON, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Nous, Manuel DELMAS-GOYON, Président du Tribunal judiciaire de METZ, statuant en matière de référés civils,
Attendu qu’il est nécessaire, dans l’intérêt d’une bonne administration de la Justice, de joindre l’affaire inscrite sous le N° RG 25/00047, avec celle inscrite sous le N° RG 24/00421 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HS ;
PAR CES MOTIFS
ORDONNONS la jonction de l’affaire inscrite sous le N° RG 24/00421 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HS du rôle avec celle inscrite sous le N° RG 25/00047, l’affaire étant désormais appelée sous ce seul N° RG 24/00421 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4HS ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience du MARDI 11 MARS 2025 à 10 heures – salle 25.
FAIT à [Localité 1] le 25 Février 2025
Le PRÉSIDENT,
Manuel DELMAS-GOYON
Copie à :
Me Audrey SALZARD
Me Lorène STEIMETZ
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vente forcée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie immobilière ·
- Adresses ·
- Report ·
- Publicité ·
- Espagne ·
- Adjudication ·
- Exécution ·
- Syndicat de copropriétaires
- Assignation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Caducité ·
- Juge des référés ·
- Immeuble ·
- Délai ·
- Adresses ·
- Acte ·
- Juge
- Pénalité ·
- Prestation ·
- Sécurité sociale ·
- Assurance maladie ·
- Notification ·
- Montant ·
- Assesseur ·
- Assurance vieillesse ·
- Personne concernée ·
- Demande
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Crèche ·
- Date ·
- Adresses ·
- Facture ·
- Montant ·
- Taux légal ·
- Tribunal judiciaire ·
- Devis ·
- In solidum ·
- Mise en demeure
- Ondes électromagnétiques ·
- Trouble ·
- Demande d'expertise ·
- Dommage corporel ·
- Consolidation ·
- Prescription ·
- Juge des référés ·
- Dommage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical
- Contrat d'assurance ·
- Nom commercial ·
- Assureur ·
- Nullité du contrat ·
- Permis de conduire ·
- Véhicule ·
- Titre ·
- Souscription du contrat ·
- Risque ·
- Fausse déclaration
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Caducité ·
- Service civil ·
- Citation ·
- Protection ·
- Retrait ·
- Contentieux ·
- Partie ·
- Rôle
- Siège social ·
- Adresses ·
- Avocat ·
- Désistement d'instance ·
- Défaillant ·
- Mise en état ·
- Menuiserie ·
- Dessaisissement ·
- Instance ·
- Assurances
- Assureur ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Architecte ·
- Mutuelle ·
- Statuer ·
- Assurances ·
- Siège social ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prêt ·
- Préretraite ·
- Anniversaire ·
- Garantie ·
- Courrier ·
- Charges ·
- Fins ·
- Date ·
- Consorts ·
- Médiateur
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sécurité sociale ·
- Adresses ·
- Adulte ·
- Handicapé ·
- Consultation ·
- Décret ·
- Chambre du conseil ·
- Condition
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Mise en demeure ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Cotisations ·
- Réception ·
- Débiteur ·
- Adresses ·
- Tribunal compétent
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.