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Sur la décision
| Référence : | TJ Meaux, 1re ch. sect. 7, 13 déc. 2024, n° 24/04076 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04076 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 21 décembre 2024 |
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Texte intégral
— N° RG 24/04076 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUS
TRIBUNAL JUDICIAIRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
de MEAUX Au nom du peuple français
1ère Chambre – Section 7
JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE du 13 DECEMBRE 2024
N° RG 24/04076 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUS
N° de minute : 24/
Demande d’adoption simple
Parties :
Adoptant : [L], [P] [O]
Adoptée : [T], [U], [X] [B]
Le tribunal composé de :
Présidente : Mme Marion MEZZETTA, juge
Assesseurs : Mme Caroline FICHET, juge
M. Renaud NOIROT, juge
assisté, sauf pendant le délibéré, de Mme Sandrine FANTON, greffier
hors la présence du ministère public qui a fait connaître son avis par écrit,
s’est réuni le 13 décembre 2024, sans débats en application de l’article 28 du code de procédure civile, pour statuer sur la requête présentée par :
[L] [P] [O]
né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 7]
demeurant : [Adresse 3]
[Localité 4]
* * *
[DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée]
EN CONSÉQUENCE,
LE TRIBUNAL,
Statuant par jugement rendu publiquement, en premier ressort, par mise à disposition au greffe à la date du délibéré ;
Prononce l’adoption simple de :
[T], [U], [X] [B], née le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre vingt douze à neuf heures quarante cinq minutes à [Localité 5], du sexe féminin, ayant conclu avec [Y] [H] un pacte civil de solidarité enregistré à la mairie de [Localité 8] (75) le 17 janvier 2019, responsable d’agence, demeurant : [Adresse 2] ;
Par
— N° RG 24/04076 – N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUS
[L] [P] [O], né le [Date naissance 6] mil neuf cent soixante neuf à dix huit heures à [Localité 7], du sexe masculin, divorcé de [K] [F], non lié par un pacte civie de solidarité, conducteur de bus, demeurant : [Adresse 3] ;
Dit qu’en application des dispositions de l’article 355 du code civil cette adoption produit ses effets à compter du jour du dépôt de la requête en adoption, soit le 15 novembre 2023 ;
Vu les articles 363, 370 et 370-1-7 du code civil et l’article 1175 du code de procédure civile ;
Vu le consentement de l’adoptée à son changement de nom ;
Dit que l’adoptée prendra le nom de : [O]
Dit que le présent jugement sera transcrit en marge de l’acte de naissance de l’adoptée : [T], [U], [X] [B], née le [Date naissance 9] mil neuf cent quatre vingt douze à [Localité 5] ;
Dit que le présent jugement sera notifié à :
— [L], [P] [O]
— [T], [U], [X] [B]
En foi de quoi le présent jugement a été signé par :
Le greffier La présidente
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