TJ Metz
4 juillet 2025
Commentaire • 0
Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 jcp fond, 4 juil. 2025, n° 25/00233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
[Adresse 2]
JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025
N° RG 25/00233 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHE
Minute JCP n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
S.A. BATIGERE HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
Madame [P] [I], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Marie-Pierre BELLOMO
GREFFIER :
Débats à l’audience publique du 02 mai 2025
Délivrance de copies :
— clause exécutoire délivrée le à
— copie certifiée conforme délivrée le à
— seconde exécutoire délivrée le à
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Désistement ·
- Banque ·
- Clôture ·
- Révocation ·
- Défense au fond ·
- Fins de non-recevoir ·
- Commissaire de justice ·
- Acceptation ·
- Ordonnance ·
- Sociétés
- Sociétés immobilières ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Contrat de location ·
- Contrats ·
- Location ·
- Parking
- Résolution du contrat ·
- Commissaire de justice ·
- Livraison ·
- Consommation ·
- Consommateur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Professionnel ·
- Constat ·
- Service ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Assurances ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Provision ad litem ·
- Dire ·
- Référé ·
- Lésion
- Retard ·
- Intempérie ·
- Attestation ·
- Livraison ·
- Suspension ·
- Clause ·
- Menuiserie ·
- Fondation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Acquéreur
- Droit des affaires ·
- Bail commercial ·
- Désistement ·
- Sociétés civiles ·
- Tiré ·
- Instance ·
- Loyer ·
- Preneur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Charges ·
- Siège social
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice ·
- Lot ·
- Charges de copropriété ·
- Syndic ·
- Créance ·
- Assignation
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Mariage ·
- Médiation ·
- Contribution ·
- Scolarité ·
- Avance ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire
- Commissaire de justice ·
- Locataire ·
- Loyer ·
- Bailleur ·
- Congé ·
- Logement ·
- Titre ·
- Délai de preavis ·
- Réparation ·
- In solidum
Sur les mêmes thèmes • 3
- Provision ·
- Assurances ·
- Déficit ·
- Consolidation ·
- Préjudice ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sauvegarde ·
- Véhicule ·
- Dire
- Habitat ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement ·
- Clause resolutoire ·
- Charges ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Clause
- Provision ·
- Caution ·
- Créanciers ·
- Débiteur ·
- Reconnaissance de dette ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Intérêt de retard ·
- Paiement ·
- Acte
Extraits similaires à la sélection
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.