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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 jcp fond, 16 sept. 2025, n° 25/00093 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00093 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE METZ
3 rue Haute-Pierre
BP 81022
57036 METZ CEDEX 1
☎ : 03 87 56 75 95
N° RG 25/00093 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV
Minute n° JCP 25/585
DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR
JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
DU 16 SEPTEMBRE 2025
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S) :
S.A. BNP PARIBAS, dont le siège social est sis 16 Boulevard des Italiens – 75009 PARIS
représentée par Me Claire LALLEMENT-HURLIN, avocat au barreau de THIONVILLE, vestiaire : substitué par Me Marie-dominique MOUSTARD, avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303
d’une part
DÉFENDEUR(S) :
Monsieur [R] [W], demeurant 4 Rue aux Ours – 57000 METZ
non comparant, ni représenté
d’autre part
dont la juridiction a été saisie par acte introductif d’instance en date du 31 janvier 2025.
Attendu que le(s) demandeur(s) a(ont) déclaré expressément se désister de sa(leur) demande en vue de mettre fin à l’instance ;
Attendu que le défendeur n’aprésenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ; qu’il a accepté implicitement par son absence ce désistement ;
Que le désistement est parfait au sens de l’article 395 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des contentieux de la protection,
CONSTATE le désistement d’instance et, consécutivement, le dessaisissement du tribunal par l’effet de l’extinction de l’instance inscrite au répertoire général sous le N° RG 25/00093 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LFCV ;
LAISSE les dépens à la charge du(des) demandeur(s) conformément à l’article 399 du code de procédure civile, en l’absence de convention contraire.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 septembre 2025 par Marie-Pierre BELLOMO, vice-présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Marc SILECCHIA, greffier.
Le greffier Le juge des contentieux
de la protection
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