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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 6 févr. 2025, n° 24/01194 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01194 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | POLE SOCIAL |
|---|
Texte intégral
Minute n°
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 5]
[Adresse 8]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
POLE SOCIAL
ORDONNANCE DU 06 fevrier 2025
ctx protection sociale
N° RG 24/01194 – N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2SX
DEMANDEUR :
Monsieur [R] [D]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant, ni représenté
DEFENDERESSE :
[10]
[Adresse 4]
[Adresse 13]
[Localité 7]
non comparante, ni représentée
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Carole PAUTREL
GREFFIER : Antoinette MULLER
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Mme [N] [W], Juge de la Mise en Etat, assisté de [L] [I], par ordonnance insusceptible de recours
DESIGNE le [11]
[Adresse 3]
avec mission de :
— prendre connaissance de l’entier dossier de la [9] et l’ensemble des conclusions et pièces produites par les parties
à charge pour elles de les communiquer directement au [12] ;
— répondre de façon motivée à la question suivante :
existe t-il un lien direct et essentiel entre la pathologie “Syndrome dépréssif” dont est atteint M.[D] [R] et le travail qu’il effectue habituellement ?
DIT qu’en application de l’article D.461-35 du Code de la Sécurité Sociale, ce comité devra rendre son avis dans le délai de 4 mois suivant sa saisine ;
DÉSIGNE le Président de la présente juridiction pour suivre les difficultés éventuelles relatives à cette consultation ;
RÉSERVE les dépens ;
RENVOIE l’affaire devant le Tribunal judiciaire de Metz, Pôle social, à l’audience de mise en état sans audience du 18 septembre 2025.
Le Greffier, Le Président,
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