TJ Metz
11 février 2026
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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ch4 tj fond, 11 févr. 2026, n° 25/00022 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00022 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 15 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.C.I. CHIRIM |
|---|
Texte intégral
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
[Adresse 1]
JUGEMENT DU 11 FEVRIER 2026
N° RG 25/00022 – N° Portalis DBZJ-W-B7J-LDPT
Minute TJ n°
PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) :
Monsieur [B] [N], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
PARTIE(S) DÉFENDERESSE(S) :
S.C.I. CHIRIM, dont le siège social est sis [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ :
JUGE : Laure FOURMY
GREFFIER : Emilie BALLUT
Débats à l’audience publique du 17 décembre 2025
Délivrance de copies :
— clause exécutoire délivrée le à
— copie certifiée conforme délivrée le à
— seconde exécutoire délivrée le à
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