Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 6 janv. 2026, n° 23/00897 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00897 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 8 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Pôle |
Texte intégral
Minute n° 26/00001
ctx protection sociale
N° RG 23/00897
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
[Adresse 3]
[Adresse 7]
☎ [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 06 JANVIER 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. [U] [G]
Assesseur représentant des salariés : M. [X] [Z]
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Madame [L] [R]
née le 29 Mars 1972 à [Localité 8]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par la [11], non comparante
DEFENDERESSE :
[9]
[Adresse 2]
[Adresse 10]
[Localité 6]
représentée par Mme [O],
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
à [L] [R]
[9]
le
PROCEDURE
Par courrier reçu au greffe le 30/09/2025, la demanderesse indique qu’elle se désiste de son action
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’action et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à [Localité 12], l’an deux mil vingt six et le six Janvier.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Contribution ·
- Enfant ·
- Education ·
- Prestation familiale ·
- Divorce ·
- Entretien ·
- Mariage ·
- Débiteur ·
- Date ·
- Pérou
- Tribunal judiciaire ·
- Etat civil ·
- Adresses ·
- Tunisie ·
- Copie ·
- Transcription ·
- Mariage ·
- Acte ·
- Provision ·
- Avocat
- Tribunal judiciaire ·
- Carolines ·
- Mariage ·
- Date ·
- Partage ·
- Effet du jugement ·
- Jugement de divorce ·
- Adresses ·
- Enregistrement ·
- Consentement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Avis motivé ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Consentement ·
- Etablissement public ·
- Idée ·
- Certificat
- Commission de surendettement ·
- Créance ·
- Surendettement des particuliers ·
- Créanciers ·
- Rééchelonnement ·
- Bail ·
- Congé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Solidarité
- Notaire ·
- Partage ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Successions ·
- Adresses ·
- Indivision ·
- Dire ·
- Liquidation ·
- Adjudication
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Contrainte ·
- Travailleur indépendant ·
- Opposition ·
- Contribution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Revenu ·
- Versement ·
- Tribunal compétent
- Tribunal judiciaire ·
- Code de commerce ·
- Cessation des paiements ·
- Liquidation judiciaire ·
- Artistes ·
- Peintre ·
- Délai ·
- Créance ·
- Adresses ·
- Entrepreneur
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Tribunal compétent ·
- Forclusion ·
- Huissier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Signification ·
- Sécurité sociale ·
- Réception ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Délais ·
- Dette ·
- Résiliation du bail ·
- Adresses ·
- Charges ·
- Paiement
- Mise en état ·
- Syndic ·
- Jonction ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clôture ·
- Associations ·
- Procédure ·
- Fil ·
- Révocation ·
- Juge
- Sociétés ·
- Bâtiment ·
- Subrogation ·
- Assureur ·
- Fins de non-recevoir ·
- Assurances ·
- Cession de créance ·
- Qualités ·
- Incident ·
- Mise en état
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.