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Sur la décision
| Référence : | TJ Metz, ctx protection soc., 11 mars 2026, n° 24/01513 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01513 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | CAISSE PRIMAIRE D' ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE |
Texte intégral
Minute n° 26/00611
ctx protection sociale
N° RG 24/01513
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ
_____________________________
,
[Adresse 1],
[Adresse 2]
☎, [XXXXXXXX01]
___________________________
Pôle social
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 11 MARS 2026
COMPOSITION DU TRIBUNAL :
Président : M. Grégory MALENGE
Assesseur représentant des employeurs : M. Jean Daniel SAILLARD
Assesseur représentant des salariés : M. Philippe PETRY
Assistés de Monsieur Benoît VAN PETEGEM, Greffier,
DEMANDERESSE :
Madame, [M], [P]
née le 15 Octobre 2001 à, [Localité 1],
[Adresse 3],
[Localité 2]
DEFENDERESSE :
CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE,
[Adresse 4],
[Adresse 5],
[Localité 3]
représentée par M. BRUSTOLIN,
Expéditions – pièces (1) – Exécutoire (2)
le
PROCEDURE
Par courrier en date du 03 Novembre 2025, la demanderesse se désiste de sa demande.
Il y a lieu de prendre acte de ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal judiciaire de Metz, statuant publiquement, par jugement réputé contradictoire, insusceptible de recours,
Vu les articles 385 et 394 à 399 du Code de Procédure Civile ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction.
Dit que le demandeur supportera les frais de l’instance éteinte sauf convention contraire des parties.
Fait à, [Localité 4], l’an deux mil vingt six et le onze Mars.
et signé par :
LE GREFFIER : LE PRÉSIDENT :
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