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Sur la décision
| Référence : | TJ Mont-de-Marsan, ch. de la famille, 17 nov. 2025, n° 25/01676 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01676 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 5 février 2026 |
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Texte intégral
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
EN CONSÉQUENCE :
Le Tribunal, statuant en chambre du conseil, en matière gracieuse et en premier ressort,
Vu l’article 462 du Code de Procédure Civile ;
Vu la décision de ce Tribunal rendue le 20 octobre 2025 ;
Ordonne la rectification de l’erreur matérielle du jugement du 20 octobre 2025 ;
Dit que la minute n°25/60 du jugement en date du 20 octobre 2025 sera rectifiée en ce sens :
an page 3, remplace la phrase :
“Dit que l’adoptée portera le nom de [B] [O]”
par
“Dit que l’adoptée portera le nom de [B]-[O]”
Dit que la présente décision rectificative sera mentionnée sur la minute et les expéditions du jugement rectifié et qu’elle sera notifiée comme le jugement.
Met les dépens à la charge du Trésor Public.
Thierry GUILHEN, Vice-président et, Jean Marc DUDOIT,, ont signé la minute du présent jugement.
Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil, à l’audience de la Première Chambre du Tribunal judiciaire.
Le Greffier, Le Président,
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