TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT-DE-MARSAN

N°de Minute : 26/34

Dossier N° RG 25/01836 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DUOR

ADOPTION [Localité 1]

Jugement du 27 Avril 2026

Vu la transmission d’une requête en adoption simple de Maître Pascale HAURIE, conseil de [J] [K], en date du 08 décembre 2025 ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile,

Jugement prononcé par Thierry GUILHEN, Vice-président, en qualité de rapporteur

Assesseur : Madame Carine VALIAMÉ, Vice-présidente,

Assesseur : Madame Sylvie GANDINI, Juge,

assistés de Jean-Marc DUDOIT, Greffier,

Jugement rendu ce jour par mise à disposition au greffe ;

ADOPTANT :

Monsieur [J] [F] [L] [K]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (33), demeurant [Adresse 1]

ayant pour avocat : Maître Pascale HAURIE de la SCP HAURIE – IBANEZ, avocats au barreau de MONT-DE-MARSAN

ADOPTÉ :

Monsieur [Y] [B]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (40), demeurant [Adresse 2]

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Vu la requête en adoption simple ;

Vu l’avis du Ministère Public ;

Vu les articles 360 et suivants du Code civil, 1166 et suivants du Code de procédure civile ;

Vu l’article 28 du Code de procédure civile ;

PRONONCE l’adoption simple par :

Monsieur [J] [F] [L] [K]

né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] (33),

de :

Monsieur [Y] [B]

né le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 3] (40),

DIT que l’adopté conservera le nom de [B] ;

DIT que dans le délai prescrit par l’article 362 du Code civil le dispositif du présent jugement sera à la diligence du procureur de la République transcrit sur les registres de l’état civil ;

RAPPELLE que l’adopté reste dans sa famille d’origine et y conserve tous ses droits notamment ses droits héréditaires ;

DIT que la mention de la présente décision sera portée en marge de l’acte de naissance de l’adopté ainsi qu’en marge des autres actes d’état civil le concernant ;

ORDONNE la notification du présent jugement par les soins du greffier :

— à Monsieur le Procureur de la République,

— aux parties ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur ;

Thierry GUILHEN, Vice-président, et Jean-Marc DUDOIT, Greffier, ont signé la minute du présent jugement.

Ainsi fait et jugé en Chambre du Conseil au Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN.

Le Greffier, Le Président,