TRIBUNAL JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

POLE SOCIAL

Minute : 26/00078

Affaire N° RG 25/00478 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEL

Audience du 13 Février 2026

ORDONNANCE DE CADUCITE

Ordonnance rendue le 13 FEVRIER 2026 par Madame Maud BARRE, Vice-Présidente siégeant en qualité de Présidente du Pôle Social du Tribunal judiciaire, assistée de Monsieur Antonio DE ARAUJO, Greffier,

Audience de plaidoirie : 13 FEVRIER 2026

Composition du Tribunal :

Président : Maud BARRE, Vice-Présidente

Assesseur : Jean-Charles GOURIOU, Assesseur représentant les salariés

Greffier : Antonio DE ARAUJO,

ENTRE

PARTIE DEMANDERESSE :

Monsieur [B] [D]

[Adresse 1]

[Localité 2]

non comparante, ni représentée

ET

PARTIE DEFENDERESSE :

CPAM DES [Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 4]

représentée par Madame [F] [M],

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 18 Septembre 2025 par M. [B] [D] ;

Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience,

MOTIFS :

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que lors de l’audience ce jour, le demandeur régulièrement avisé n’a pas comparu ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu’il convient en conséquence de déclarer la requête caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS :

Le tribunal statuant publiquement ;

Déclare la requête inscrite sous le n° N° RG 25/00478 – N° Portalis DBYM-W-B7J-DTEL caduque ;

Condamne le demandeur aux dépens ;

Rappelle qu’en application de l’article 468 du code de procédure civile, la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile";

Fait au Palais de Justice de MONT DE MARSAN, le TREIZE FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX

LE GREFFIER LE PRESIDENT