TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant publiquement, par jugement contradictoire et en premier ressort, mis à disposition au greffe,

Constate qu’est achevée l’exécution du plan de continuation arrêté par jugement du 1er décembre 2015 au bénéfice de :

M. [C] [U]

né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 4]

[Adresse 3]

[Localité 2]

agriculteur ;

Met fin à la mission de la SELARL M. J. [N] & associés, prise en la personne de Me [B] [N], en qualité de commissaire à l’exécution du plan et dit qu’il devra déposer un compte-rendu de fin de mission dans les deux mois du présent jugement ;

Dit qu’à l’initiative du débiteur, les décisions relatives à la procédure sont radiées des registres sur lesquels elles ont été portées ;

Dit que les dépens seront employés en frais privilégiés de procédure collective ;

Dit que le présent jugement sera notifié conformément à la loi et au règlement.

Le greffier, La présidente,