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Sur la décision
| Référence : | TJ Montauban, famille cab. 2, 28 mai 2026, n° 26/00434 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00434 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce le divorce accepté |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
JUGEMENT
DU : 28 Mai 2026
Minute n° : 26/
Dossier n° : N° RG 26/00434 – N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFA
Objet : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
Délibéré du vingt huit Mai deux mil vingt six, rendu par Hélène PLENIER, Vice-présidente, chargée des affaires familiales au tribunal judiciaire de Montauban, agissant en juge unique, en exécution des articles 801 et suivants du Code de procédure civile, par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du Code de procédure civile, et assistée de Emilie QUIGNON, Greffier, dans la cause :
DEMANDEURS :
Madame [N] [G] [D] [F] épouse [V]
née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Laetitia MASSOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
Monsieur [A] [L] [I] [V]
né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Me Frédérique TURELLA BAYOL, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE
La cause inscrite au rôle sous le N° RG 26/00434 – N° Portalis DB3C-W-B7K-EQFA, a été plaidée à l’audience du 11 Mai 2026 où siégeait Hélène PLENIER, Vice-présidente, agissant en juge unique, sans opposition des avocats, assistée de Emilie QUIGNON, Greffier.
Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.
— CFE délivrée à Me Laetitia MASSOL
— CFE délivrée à Me Frédérique TURELLA BAYOL
— CCC délivrée à M. [X]
— CCC délivrée à Mme [F]
— CCC dossier
le
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement et par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort:
Prononce le divorce de :
[A], [L], [I] [V], né le [Date naissance 2] 1990 à [Localité 5] (59)
et
[N], [G], [D] [F], née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 6] (61)
mariés le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 7] (82) ;
Ordonne la mention du présent dispositif en marge de l’acte de mariage, ainsi qu’en marge des actes de naissance de chacun des époux ;
Dit que dans les rapports entre les époux concernant leurs biens, les effets du présent jugement remontent au 13 mars 2026 ;
Déboute les parties de toutes autres demandes plus amples ou contraires ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens par elle exposés, sous réserve des dispositions de la loi sur l’aide juridictionnelle ;
LE GREFFIER LE JUGE
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