Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montauban, ctx protection soc., 10 mars 2026, n° 25/00045 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00045 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare la demande ou le recours irrecevable |
| Date de dernière mise à jour : | 18 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | CAF DE [ Localité 2 ] |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN
PÔLE SOCIAL
JUGEMENT DU 10 Mars 2026
N° RG 25/00045 – N° Portalis DB3C-W-B7J-EJAC
N° minute :
NAC : 88D
Notification LRAR
le
à
Grosse
le
à
Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de :
Philippe COLSON,, président ,
Francine AUDOYNAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,
Alain TABARY, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,
assistés de Florence PURTAS, Greffier,
Dans la cause opposant
DEMANDEUR :
Monsieur [S] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant
à
DÉFENDEUR :
CAF DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante
PARTIE INTERVENANTE :
Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 20 Janvier 2026,
Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué par jugement Contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes :
Ainsi jugé, prononcé, et signé par Philippe COLSON, président, et Florence PURTAS, Greffier, greffier, à [Localité 4], le 10 Mars 2026,
La greffière, Le président,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Vol ·
- Tribunal judiciaire ·
- Indemnisation ·
- Retard ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Règlement ·
- Étranger ·
- Resistance abusive ·
- Obligation
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Adresses ·
- Provision ·
- Jugement ·
- Dispositif ·
- Notaire ·
- Partie ·
- Partage ·
- Expédition
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Vente ·
- Voiture ·
- Vice caché ·
- Résolution ·
- Message ·
- Vendeur ·
- Échange ·
- Protection juridique
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Risque naturel ·
- Dépôt ·
- Garantie ·
- Logement ·
- Restitution ·
- In solidum ·
- Commissaire de justice ·
- Bailleur ·
- État ·
- Locataire
- Taxi ·
- Injonction de payer ·
- Installateur ·
- Véhicule ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Obligation ·
- Fiche ·
- Siège
- Tribunal judiciaire ·
- Transport ·
- Désistement ·
- Sociétés ·
- Demande ·
- Meubles ·
- Partie ·
- Navire ·
- Procédure civile ·
- Article 700
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Clause ·
- Banque populaire ·
- Exigibilité ·
- Prêt ·
- Saisie immobilière ·
- Mise en demeure ·
- Créanciers ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice
- Rhône-alpes ·
- Investissement ·
- Contrainte ·
- Immobilier ·
- Opposition ·
- Tribunal judiciaire ·
- Cotisations ·
- Urssaf ·
- Sociétés ·
- Sécurité sociale
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Urssaf ·
- Carolines ·
- Intermédiaire ·
- Défense ·
- Jugement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Séjour des étrangers ·
- Droit d'asile ·
- Notification ·
- Moyen de transport ·
- Éloignement ·
- Voyage ·
- Registre ·
- République
- Tribunal judiciaire ·
- Consultation ·
- Véhicule utilitaire ·
- Sociétés ·
- Technicien ·
- Assistant ·
- Location ·
- Rapport d'expertise ·
- Management ·
- Immatriculation
- Adresses ·
- Avocat ·
- Siège social ·
- Jugement ·
- Assesseur ·
- Erreur matérielle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bâtiment ·
- Chapeau ·
- Erreur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.