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Sur la décision
| Référence : | TJ Montbéliard, ch. de la famille, 30 juin 2025, n° 24/00719 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00719 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
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Texte intégral
RG N° : N° RG 24/00719 – N° Portalis DBXR-W-B7I-DZV7
Numéro Minute :
AUDIENCE : 30 Juin 2025
CHAMBRE DES AFFAIRES FAMILIALES
[D] [H] épouse [I]
C/ [B] [I]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE MONTBELIARD – TRIBUNAL JUDICIAIRE
DIVORCE
DEMANDE(E) PAR UN EPOUX
Ordonnance de désistement
(articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile)
Nous, Madame Marion COUTURIER, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Delphine PHEULPIN faisant fonction de greffier ;
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de procédure civile ;
Déclarons le désistement parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du Tribunal ;
Condamnons la partie demanderesse aux dépens.
FAIT AU TRIBUNAL JUDICIAIRE,
Le 30 Juin 2025.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Expédition délivrée le
à Me Valérie CHASSARD
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