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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 14 oct. 2025, n° 16/03591 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/03591 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 11]
[Localité 5]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER
A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 16/03591 – N° Portalis DBYB-W-B7A-KLYV
DATE : 14 Octobre 2025
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Aude MORALES, Vice – Présidente,agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, assistée de Tlidja MESSAOUDI, Greffiere ; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Octobre 2025,
DEMANDEURS
Monsieur [R] [O]
né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 8], demeurant [Adresse 6]
représenté par Maître Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [M] [O]
né le [Date naissance 3] 1961 à [Localité 12], demeurant [Adresse 2]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/001229 du 06/06/2015 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9])
représenté par Maître Marie pierre DESSALCES de la SCP DESSALCES & ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEUR
Monsieur [N] [L] [J] [O]
né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 10], demeurant [Adresse 7]
représenté par Me Catherine SZWARC, avocat au barreau de MONTPELLIER
Vu le jugement en date du 15 novembre du tribunal de céans en ce qu’il a désigné Maître [S] [U], notaire commis, pour achever les liquidations de compte, liquidation et partage de la succession de madame [V] [P] ;
Vu la désignation de Maître [S] [U], en qualité de Notaire commis ;
Vu la signature de l’acte de partage le 21 juillet 2025 devant le Notaire commis ;
Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;
Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.
PAR CES MOTIFS,
Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°16/3591, assistée Tlidja MESSAOUDI, Greffière,
Constatons la clôture de la procédure.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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