Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, jaf cab. 3, 25 sept. 2025, n° 24/04967 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04967 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 2 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
_____________________
MINUTE N° : 25/00163
JUGEMENT RECTIFICATIF DU : 25 Septembre 2025
DOSSIER : N° RG 24/04967 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PIVE
AFFAIRE : [Z] / [G]
1 CE + 1 CCC à Me DZHAMBAZOVA
1 CCC dossier
Copies délivrées le :
JAF CABINET 3
JUGEMENT RECTIFICATIF
Madame DE LORME, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame THIAUDIERE, greffier,
Vu le jugement prononcé le 27 juin 2024 par la juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Montpellier.
Vu la requête présentée par Me Tsvétanka DZHAMBAZOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, le 04 septembre 2024.
Vu les articles 462 et 463 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Vu les erreurs et omissions matérielles qui affectent la décision précitée.
Dit qu’aux lieu et place de la mention erronée dans tout le corps du jugement y compris dans le dispositif :
sur le prénom et le nom de famille de l’épouse :
“[J] [Z] épouse [K]” “[L] [Z] épouse [G]”
est substitué le libellé exact, à savoir :
“[J] [Z] épouse [F]”
le reste de la décision restant inchangé.
ORDONNE la mention de la rectification sur la minute du jugement rectifié dont il ne pourra être délivrée de copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire ou copie certifiée conforme qui ne soit suivie du présent jugement rectificatif.
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
Fait conformément aux dispositions des articles 450 à 452 du Code de Procédure Civile, à [Localité 1], l’an deux mil vingt cinq et le vingt-cinq Septembre.
LA GREFFIERE, LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Budget ·
- Procédure accélérée ·
- Résidence ·
- Fond ·
- Vote ·
- Provision ·
- Mise en demeure
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Vices ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Portugal
- Société générale ·
- Exécution provisoire ·
- Taux d'intérêt ·
- Débiteur ·
- Solde ·
- Compte ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Condamnation ·
- Créance
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Consommation ·
- Finances ·
- Banque ·
- Intérêts conventionnels ·
- Déchéance du terme ·
- Rétractation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Terme ·
- Intérêt
- Pension d'invalidité ·
- Attribution ·
- Gauche ·
- Jonction ·
- Invalide ·
- Sécurité sociale ·
- Demande ·
- Cliniques ·
- Comparution ·
- Capacité
- Consolidation ·
- Victime ·
- Société d'assurances ·
- Europe ·
- Préjudice ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sapiteur ·
- Blessure
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Déchéance du terme ·
- Subrogation ·
- Commissaire de justice ·
- Résolution ·
- Paiement ·
- Mise en demeure ·
- Contrat de prêt ·
- Défaillance ·
- Contrats ·
- Véhicule
- Habitat ·
- Consorts ·
- Servitude ·
- Construction ·
- Propriété ·
- Trouble ·
- Constitution ·
- Épouse ·
- Demande ·
- Permis de construire
- Habitat ·
- Exécution ·
- Saisie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre exécutoire ·
- Cantonnement ·
- Mainlevée ·
- Procédure civile ·
- Demande ·
- Juge
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recouvrement ·
- Immeuble ·
- Jugement par défaut ·
- Intérêt ·
- Charges
- Notaire ·
- Indivision ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Liquidation ·
- Partage amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Compte
- Saisie immobilière ·
- Vente forcée ·
- Vente amiable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Juge ·
- Publicité ·
- Commissaire de justice ·
- Droit immobilier ·
- Banque
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.