Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, ctx protection soc., 15 mai 2025, n° 23/01074 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/01074 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
N° Minute :
Date : 15 Mai 2025
Numéro du RG : N° RG 23/01074 – N° Portalis DBYB-W-B7H-OM4R
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
POLE SOCIAL -Contentieux Agricole-
ORDONNANCE CONFERANT [Localité 1] EXECUTOIRE A UN CONSTAT D’ACCORD JUDICIAIRE
Nous, Agnès BOTELLA, Vice-présidente au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, assistée de Sylvain AMIELH, agent du pôle social faisant fonction de greffier, avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Agnès BOTELLA, magistrate au pôle social du tribunal judiciaire de Montpellier, statuant en notre cabinet, par ordonnance rendue en matière gracieuse,
Homologuons le constat d’accord conclu et lui conférons force exécutoire ;
Annexons ce constat d’accord judiciaire à la présente ordonnance ;
Rappelons que la présente décision est exécutoire de plein droit sur minute.
Fait à [Localité 2], le 15 Mai 2025.
LE GREFFIER, LA PRESIDENTE,
Sylvain AMIELH Agnès BOTELLA
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Conjoint survivant ·
- Rente ·
- Faute inexcusable ·
- Tribunal judiciaire ·
- Fonds d'indemnisation ·
- Indemnisation de victimes ·
- Amiante ·
- Miel ·
- Maladie ·
- Assurance maladie
- Etablissement public ·
- Île-de-france ·
- Référé ·
- Bail ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Établissement
- Sécurité sociale ·
- Achat ·
- Sociétés ·
- Cotisations ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compétence territoriale ·
- Urssaf ·
- Juridiction ·
- Redressement ·
- Comité d'entreprise
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Adresses ·
- Provision ad litem ·
- Incendie ·
- Indivision ·
- In solidum ·
- Veuve ·
- Remise en état ·
- Référé ·
- Sinistre ·
- Décontamination
- Injonction de payer ·
- Finances ·
- Tribunal judiciaire ·
- Opposition ·
- Paiement ·
- Signification ·
- Contrat de prêt ·
- Ordonnance ·
- Dette ·
- Défaillance
- Intérêt ·
- Europe ·
- Consommation ·
- Directive ·
- Sanction ·
- Crédit ·
- Capital ·
- Prêt ·
- Déchéance du terme ·
- Finances
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Guadeloupe ·
- Consolidation ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Incidence professionnelle ·
- Sécurité sociale ·
- Rente ·
- Expertise ·
- Victime ·
- Crédit agricole
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Siège social ·
- Jonction ·
- Qualités ·
- Tribunal judiciaire ·
- Management ·
- Sursis à statuer ·
- Mutuelle
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice corporel ·
- Juge des référés ·
- Demande ·
- Poste ·
- Fracture ·
- Gauche ·
- Indemnisation ·
- Expertise
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Défense au fond ·
- Clerc ·
- Désistement d'instance ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement ·
- Syndic
- Adresses ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Juge ·
- Logement social ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Usage professionnel ·
- Contentieux
- Consolidation ·
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Victime ·
- Préjudice ·
- Moteur ·
- Piéton ·
- Déficit ·
- Poste ·
- Titre
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.