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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, cont. general proxi, 18 déc. 2025, n° 25/00769 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00769 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 7 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
— SITE MEDITERRANEE-
contentieux de la protection
et de proximité
N° RG 25/00769 – N° Portalis DBYB-W-B7J-PRBF
N° Minute :25/02600
expédition à
le
RADIATION ADMINISTRATIVE
Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 18 Décembre 2025 par le Tribunal judiciaire de MONTPELLIER, présidé par Mme Emmanuelle SERRE, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier.
DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR(S)
S.A.S. -CHEZ NOUS IMMO34, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Me Isabelle MERLY CHASSOUANT, avocat au barreau de MONTPELLIER
à :
DEFENDEUR(S)
Madame [T] [Z], demeurant [Adresse 2]
représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
Société -EI [T] [Z] – CONCEPT DECO, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Pascale DELL’OVA de la SCP ELEOM MONTPELLIER, avocats au barreau de MONTPELLIER
Vu les articles 470 et 381 du Code de Procédure Civile,
Attendu que la S.A.S. -CHEZ NOUS IMMO34 par assignation en date du 05 Février 2025 , le demandeur a assigné Madame [T] [Z] et l’EI [T] [Z] – CONCEPT DECO les défendeurs devant le Tribunal judiciaire pour l’audience du 12 mai 2025; que le dossier a été renvoyé à plusieurs reprises à l’audience du 16 septembre 2025, à laudience du 16 octobre 2025, à l’audience du 20 novembre 2025 et enfin à l’audience du 18 Décembre 2025 ;
Que les parties n’ont pas accompli les diligences requises , malgré un dernier avis ;
Qu’il y a lieu de sanctionner cette carence par la radiation de l’affaire;
PAR CES MOTIFS,
Prononce la radiation de l’affaire qui emporte son retrait du rang
des affaires en cours.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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