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Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 3, 9 oct. 2025, n° 18/02865 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 18/02865 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte |
| Date de dernière mise à jour : | 7 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
[Adresse 9]
[Localité 4]
— Pôle Civil section 3 -
TOTAL COPIES
4
COPIE REVÊTUE
Formule Exécutoire
Avocat
COPIE CERTIFIÉE
CONFORME :
Avocat
2
COPIE NOTAIRE
1
COPIE DOSSIER
1
A.J.
Numéro du répertoire général : N° RG 18/02865 – N° Portalis DBYB-W-B7C-LNS4
DATE : 14 OCTOBRE 2025
ORDONNANCE DE CLOTURE
Nous, Aude MORALES, Présidente, déléguée aux fonctions de juge commis, assistée de Tlidja MESSAOUDI, Greffier; avons rendu l’ordonnance dont la teneur suit le 14 Octobre 2025,
DEMANDEUR
Monsieur [O] [E] [K] [U]
né le [Date naissance 1] 1951 à [Localité 8], demeurant [Adresse 3]
représenté par Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Christine VAYSSE-LACOSTE, avocat au barreau de TOULOUSE
DEFENDERESSE
Madame [I] [J] [D]
née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 5]
représentée par Maître Jacques henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE – AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER
Vu le jugement en date du 21 décembre 2018 du tribunal de céans en ce qu’il a ordonné l’ouverture des opérations de partage et la liquidation de la succession de Monsieur [F] [U], né le [Date naissance 6] 1925 à DUGNY-SUR-MEUSE, et décédé le [Date décès 7] 2017 à SETE,
Vu l’article 1364 du Code de procédure civile,
Vu la désignation en qualité de Notaire commis de Maître [V] GILBERT-GALVEZ, par ordonnance en date du 13 décembre 2024 pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage de cette succession, selon les termes de la décision du tribunal judiciaire de Montpellier du 21 décembre 2018, en remplacement de Maître [K] [P], notaire à Montagnac ;
Vu la signature de l’acte de partage le 14 août 2025 devant le Notaire commis ;
Vu l’article 1372 du Code de procédure civile ;
Le partage judiciaire est en conséquence terminé et la procédure clôturée.
PAR CES MOTIFS,
Aude Morales, Vice-présidente, agissant en qualité de juge commis aux partages successoraux, dans l’instance RG N°18/2865, assistée Tlidja MESSAOUDI, Greffière,
Constatons la clôture de la procédure.
LE GREFFIER LE JUGE COMMIS
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