Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Montpellier, pole civil sect. 1, 6 févr. 2025, n° 21/05407 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05407 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L' IMMEUBLE SITUÉ [ Adresse 1 ], son Syndic c/ Société AXA FRANCE IARD, Compagnie d'assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS |
Texte intégral
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER
TOTAL COPIES 6
COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat
COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT
5
COPIE EXPERT
COPIE DOSSIER + AJ
1
N° : N° RG 21/05407 – N° Portalis DBYB-W-B7F-NN5D
Pôle Civil section 1
Date : 06 Février 2025
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 1
a rendu le jugement dont la teneur suit :
DEMANDEUR
Madame [K] [Z], demeurant [Adresse 8]
représentée par Me André BRUNEL, avocat au barreau de MONTPELLIER
SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, Madame [K] [Z], domiciliée le [Adresse 8] à [Localité 7], dont le siège social est sis [Adresse 8]
représenté par Maître Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocats au barreau de MONTPELLIER
DEFENDEURS
Société AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT, avocats au barreau de MONTPELLIER
Compagnie d’assurance MAF MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2]
Monsieur [F] [R], demeurant [Adresse 4]
représentéS par Maître Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocats au barreau de MONTPELLIER
Monsieur [W] [N]
né le 11 Mai 1962 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5]
représenté par Me Olivier MARTIN-LASSAQUE, avocat au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré :
Président : Christine CASTAING
Juge unique
assisté de Christine CALMELS greffier, lors des débats et du prononcé.
DEBATS : en audience publique du 13 Janvier 2025
MIS EN DELIBERE au 06 Février 2025
JUGEMENT : signé par le président et le greffier et mis à disposition le 06 Février 2025
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Urssaf ·
- Retraite supplémentaire ·
- Rente ·
- Sécurité sociale ·
- Régime de retraite ·
- Bénéficiaire ·
- Règlement ·
- Contribution ·
- Carrière ·
- Recours contentieux
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Carolines ·
- Vices ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Charges
- Saisie-attribution ·
- Exécution ·
- Enfant ·
- Acte ·
- Facture ·
- Contestation ·
- Commandement ·
- Créance ·
- Jugement ·
- Nullité
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Résolution ·
- Assemblée générale ·
- Immeuble ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Approbation ·
- Lot ·
- Partie commune ·
- Adresses ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndic
- Mise en demeure ·
- Contrainte ·
- Allocation ·
- Chômage ·
- Aide au retour ·
- Travail ·
- Emploi ·
- Nullité ·
- Lettre ·
- Démission
- Astreinte ·
- Demande ·
- Pièces ·
- Ventilation ·
- Liquidation ·
- Titre ·
- Dommages et intérêts ·
- Jugement ·
- Contentieux ·
- Exécution
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Orange ·
- Dépassement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Compte de dépôt ·
- Contentieux ·
- Montant ·
- Protection ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Solde
- Caducité ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Caution solidaire ·
- Citation ·
- Route ·
- Tribunal judiciaire ·
- Procédures particulières ·
- Locataire ·
- Gérant
- Désistement d'instance ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Poulain ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Copie ·
- Comparution ·
- Protection ·
- Sécurité sociale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Extensions ·
- Juge des référés ·
- Jonction ·
- Motif légitime ·
- Ordonnance ·
- Véhicule
- Bail professionnel ·
- Résiliation ·
- Bailleur ·
- Contrats ·
- Preneur ·
- Trouble manifestement illicite ·
- Provision ·
- Commissaire de justice ·
- Juge des référés ·
- Demande
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Délai ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ministère public ·
- Notification ·
- Formulaire ·
- Établissement
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.