TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 3]

N° RG 24/01759 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PEMQ

N°Minute:25/00806

CADUCITÉ

DU : 13 mars 2025

[X] [T]

C /

E.U.R.L. -FEMMES D’EXCEPTION

expédition à

M. [X] [T] (LRAR)

E.U.R.L. -FEMMES D’EXCEPTION (LS)

le

CADUCITÉ D’OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 mars 2025 par le tribunal judiciaire, présidé par Monsieur Philippe PEYRE-COSTA , magistrat à titre temporaire assisté de Madame Stéphanie LE CALVE, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [X] [T], demeurant [Adresse 1]

non comparant, ni représenté

à :

DEFENDERESSE

E.U.R.L. -FEMMES D’EXCEPTION, dont le siège social est sis [Adresse 2]

non comparante, ni représentée

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par requête du 13 Août 2024, le demandeur a sollicité la convocation du défendeur devant le Tribunal judiciaire ;

Attendu que le demandeur n’a pas comparu à l’audience pour laquelle il a été régulièrement convoqué ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Attendu qu’il convient, en conséquence, de déclarer l’acte introductif d’instance caduc par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l’acte introductif d’instance caduc ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRESIDENT.