Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.
Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 novembre 2025, n° 24/02280
TJ Montpellier 13 novembre 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.
  • Accepté
    Inexécution des obligations contractuelles par les locataires

    Le tribunal a constaté que les locataires n'avaient pas comparu et n'avaient pas contesté les faits, ce qui a conduit à l'acceptation de la demande de paiement des loyers dus.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Montpellier, la S.A.R.L. LGM Immobilier a engagé une action contre Madame [S] [U] et Monsieur [P] [N]. Les questions juridiques posées concernent les obligations contractuelles des parties et les conséquences d'un éventuel manquement. Le tribunal a examiné les arguments des deux parties lors de l'audience publique du 18 septembre 2025. La décision finale, rendue le 13 novembre 2025, a été mise à disposition au greffe, mais le contenu du jugement n'est pas précisé dans l'extrait fourni.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées. 

Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 nov. 2025, n° 24/02280
Numéro(s) : 24/02280
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 25 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :
Parties :
S.A.R.L. - LGM IMMOBILIER

Texte intégral

N°Minute:24/02280

N° RG 24/02280 – N° Portalis DBYB-W-B7I-PI6P

LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

[Adresse 4]

JUGEMENT DU 13 Novembre 2025

DEMANDEUR:

S.A.R.L. -LGM IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2]

représentée par Me Jean marc MAILLOT, avocat au barreau de MONTPELLIER

DEFENDEUR:

Madame [S] [U], demeurant [Adresse 1]

représentée par Me Pierre CHATEL, avocat au barreau de MONTPELLIER

Monsieur [P] [N], demeurant [Adresse 3]

non comparant, ni représenté

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Président : Emmanuelle SERRE, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de Montpellier

Greffier : Clémence BOUTAUD

DEBATS:

Audience publique du : 18 Septembre 2025

Affaire mise en deliberé au 13 Novembre 2025

JUGEMENT :

Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 13 Novembre 2025 par

Emmanuelle SERRE, Président

assisté de Clémence BOUTAUD, greffier

Copie exécutoire délivrée à : Me Jean marc MAILLOT

Copie certifiée delivrée à : Me Pierre CHATEL

Le 13 Novembre 2025

Décisions similaires

Citées dans les mêmes commentaires • 3

  • Veuve ·
  • Enrichissement injustifié ·
  • Chèque ·
  • Action ·
  • Mise en état ·
  • Incident ·
  • Restitution ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Escroquerie ·
  • Assistant
  • Commandement de payer ·
  • Sociétés ·
  • Clause resolutoire ·
  • Bail ·
  • Adresses ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Juge des référés ·
  • Résiliation ·
  • Provision ·
  • Commissaire de justice
  • Loyer ·
  • Commandement de payer ·
  • Clause resolutoire ·
  • Indemnité d 'occupation ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Expulsion ·
  • Résiliation du bail ·
  • Paiement ·
  • Titre ·
  • Contentieux

Citant les mêmes articles de loi • 3

  • Logement ·
  • Clause resolutoire ·
  • Action ·
  • Loyer ·
  • Bailleur ·
  • Dette ·
  • Commandement de payer ·
  • Service ·
  • Paiement ·
  • Locataire
  • Enfant ·
  • Parents ·
  • Divorce ·
  • Mariage ·
  • Algérie ·
  • Pensions alimentaires ·
  • Mineur ·
  • Débiteur ·
  • Contribution ·
  • Père
  • Douanes ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Mesures d'exécution ·
  • Administration ·
  • Titre exécutoire ·
  • Commissaire de justice ·
  • Procédure civile ·
  • Délai de grâce ·
  • Créance ·
  • Exécution forcée

De référence sur les mêmes thèmes • 3

  • Enfant ·
  • Divorce ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Scolarité ·
  • Education ·
  • Autorité parentale ·
  • Vacances ·
  • Entretien ·
  • Partage ·
  • Prestation familiale
  • Bailleur ·
  • Preneur ·
  • Réparation ·
  • Agence ·
  • État ·
  • Locataire ·
  • Fonds de commerce ·
  • Obligation ·
  • Charges ·
  • Cession
  • Associations ·
  • Restaurant ·
  • Administrateur provisoire ·
  • Adresses ·
  • Assemblée générale ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Contrats ·
  • Référé ·
  • Constituer ·
  • Ad hoc

Sur les mêmes thèmes • 3

  • Siège social ·
  • Adresses ·
  • Assureur ·
  • Personnes ·
  • Méditerranée ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Ordonnance ·
  • Qualités ·
  • Syndicat de copropriétaires ·
  • Sociétés
  • Bornage ·
  • Consorts ·
  • Propriété ·
  • Parcelle ·
  • Jonction ·
  • Limites ·
  • Tribunal judiciaire ·
  • Commune ·
  • Titre ·
  • Demande
  • Demande de remboursement ·
  • Contrôle ·
  • Urssaf ·
  • Congés payés ·
  • Sécurité sociale ·
  • Travail ·
  • Indemnité compensatrice ·
  • Cotisation patronale ·
  • Calcul ·
  • Sécurité
Extraits similaires à la sélection

Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.

Inscrivez-vous gratuitement pour imprimer votre décision
Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 novembre 2025, n° 24/02280
  1. Doctrine
  2. Décisions de justice
  3. 2025
  4. TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 nov. 2025, n° 24/02280
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48