Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 5 mars 2026, n° 25/00054
TJ Montpellier 5 mars 2026

Arguments

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  • Accepté
    Inexécution des obligations contractuelles par les salariés

    La cour a constaté que les salariés avaient effectivement manqué à leurs obligations contractuelles, justifiant ainsi la demande de paiement des sommes dues.

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Sur la décision

Référence :
TJ Montpellier, cont. general proxi, 5 mars 2026, n° 25/00054
Numéro(s) : 25/00054
Importance : Inédit
Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Date de dernière mise à jour : 17 mars 2026
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Sur les parties

Texte intégral

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