Tribunal Judiciaire de Montpellier, Contentieux general proxi, 13 janvier 2026, n° 25/02393

TJ Montpellier 13 janvier 2026

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Absence de comparution du demandeur
Le tribunal a constaté que l'absence du demandeur justifiait la déclaration de caducité de l'ordonnance d'injonction de payer.

Résumé par Doctrine IA

Dans cette décision du Tribunal Judiciaire de Montpellier, la S.A.R.L. Vendel Enseigne Cuisine Plus a demandé la validation d'une ordonnance d'injonction de payer. Cependant, le demandeur n'a pas comparu lors de l'audience et n'a fourni aucun motif légitime pour son absence. Les questions juridiques posées concernent la caducité de l'ordonnance d'injonction de payer en vertu des articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile. La juridiction a répondu en déclarant l'ordonnance caduque et non avenue, constatant ainsi l'extinction de l'instance, avec les dépens à la charge du demandeur.

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	TJ Montpellier, cont. general proxi, 13 janv. 2026, n° 25/02393
Numéro(s) :	25/02393
Importance :	Inédit
Dispositif :	Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Date de dernière mise à jour :	1 février 2026
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Audrey DUBOURDIEU
Parties :	S.A.R.L. VENDEL ENSEIGNE CUISINE

Texte intégral

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

— SITE MEDITERRANEE-

contentieux de la protection

et de proximité

[Adresse 4]

[Adresse 5]

[Localité 2]

N° RG 25/02393 – N° Portalis DBYB-W-B7J-QAVU

Copie certifiée à :

la SARL VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS (LRAR)

M^e Audrey DUBOURDIEU

JUGEMENT DE CADUCITE

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 13 Janvier 2026,

présidé par Madame Sabine CABRILLAC,Magistrat à titre temporaire statuant en qualité de / Juge des contentieux de la protection,

assistée de Madame Clémence BOUTAUD, Greffier,

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

S.A.R.L. VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS, dont le siège social est sis [Adresse 3]

non comparante, ni représentée

à :

DEFENDEUR

Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]

représenté par M^e Audrey DUBOURDIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile ;

Vu l’ordonnance d’injonction de payer N°21-24-001690 en date du 11 mars 2025 rendue à la requête de la S.A.R.L. VENDEL ENSEIGNE CUISINE PLUS et l’opposition formée par Monsieur [O] [M] le 14 Août 2025 ;

Attendu que le demandeur à l’injonction de payer n’a pas comparu ;

Qu’il n’a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu’il convient en conséquence d’une part de déclarer l’ordonnance d’injonction de payer caduque par application de l’article 468 du Code de Procédure Civile et d’autre part de constater que l’ordonnance d’injonction de payer est non avenue par application de l’article 1419 du code de prcoédure civile ;

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement, par jugement susceptible de rétractation demandée dans le délai de 15 jours,

Déclare l’ordonnance d’injonction de payer N°21-24-001690 du 11 mars 2025 caduque et non avenue ;

Constate l’extinction de l’instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE