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Sur la décision
| Référence : | TJ Mulhouse, 2e ch. civ. cab 2, 30 juil. 2025, n° 25/01466 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01466 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 8 août 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
Jugement prononcé
le 30 juillet 2025
CHAMBRE DE LA FAMILLE
N° RG 25/01466 – N° Portalis DB2G-W-B7J-JLXS
N° minute :
Délivrance copie exécutoire à Me BOUCARD + Me MULLER
le
Délivrance copie certifiée conforme à
le
REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
JUGEMENT
EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE
ENTRE
Madame [L] [D]
née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 9]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Estelle BOUCARD, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 95
DEMANDERESSE
ET
Monsieur [U] [V]
né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 8]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Me Marc MULLER de l’ASSOCIATION STAEDELIN MULLER, avocats au barreau de MULHOUSE, vestiaire 17
DEFENDEUR
CONCERNE : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Madame [K] [T], Juge
avec l’assistance de Lou-Ann GALERNE, Greffier
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement Contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition au greffe, et après en avoir délibéré conformément à la loi,
Vu le jugement du 02 juin 2025 (RG n° 23/2201, minute n°25/20422) ;
DIT qu’en lieu est place de :
“[Adresse 6]”
est inscrit :
“[7]”
Le reste sans changement ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute et les expéditions de la décision rectifiée, et qu’elle sera notifiée comme cette dernière ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor.
En foi de quoi, le présent jugement a été prononcé par mise à disposition au Greffe et a été signé par le Juge aux Affaires Familiales et le Greffier l’an deux mil vingt cinq et le trente Juillet.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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