MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 22 Novembre 2024

DOSSIER : N° RG 24/02234 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JGPZ

AFFAIRE : [X] [J]

[U] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [J] [X]

né le 14 Mars 1959 à NANCY (Meurthe-et-Moselle)

52 rue du Chanoine Loevenbruck

54500 VANDOEUVRE-LÈS-NANCY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Monsieur Mathieu MULLER, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Monsieur Christophe LEROUX, Substitut du Procureur de la République

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-QUATRE SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 14 février 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 2 juillet 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 12 août 2024, Monsieur [J] [X] (né le 14 mars 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Madame [G] [U] (née le 7 avril 1980), fille de son épouse Madame [H] [R] [A](née le 3 juillet 1949), avec laquelle il s’est marié le 22 février 1986 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle), et de Monsieur [P] [T] [C] [U] (né le 6 février 1958);

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 12 Août 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [G] [U], née le 7 avril 1980 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant Woodland Hills (91367) – 6200 Varid Avenue – CALIFORNIE – U.S.A,

Mariée le 11 septembre 2004 à SAN DIEGO (ETATS-UNIS) avec Monsieur [N] [D] [K];

Par : [J] [X], né le 14 mars 1959 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant 52 rue du Chanoine Loevenbruck à VANDOEUVRE-LES-NANCY (54500),

[C] le 22 février 1986 à la mairie de NANCY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [H] [R] [A];

Dit que l’adoptée conservera le nom de [U];

Dit que cette adoption produira effet à compter du 2 juillet 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [J] [X] et à Madame [G] [U].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le VINGT-DEUX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT -QUATRE par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,