MINUTE N° :

JUGEMENT DU : 02 Mai 2025

DOSSIER : N° RG 24/02360 – N° Portalis DBZE-W-B7I-JHA7

AFFAIRE : [Z] [F] [B]

[C] [S]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY

CH. 3 CAB. 5

MATIERE GRACIEUSE

JUGEMENT D’ADOPTION SIMPLE

REQUERANT :

Monsieur [B] [Z] [F]

né le 10 Août 1959 à MADRID (ESPAGNE

de nationalité Espagnole

28 rue de Saulxures

54425 PULNOY

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Présidente : Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente

Assesseurs : Madame Gwenaële QUINET, Juge

Madame Célia BIGOT-MASSONI, Juge

Greffière : Madame Maryline GEORGES

Ministère Public : Madame Camille BADUFLE, Substitut du Procureur

JUGEMENT PRONONCE PUBLIQUEMENT LE DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ SANS DÉBAT EN APPLICATION DE L’ARTICLE 28 DU CODE DE PROCÉDURE CIVILE

Copie délivrée le :

aux parties – procureur de la République

Par requête datée du 26 février 2024 déposée au greffe civil du Parquet du Procureur de la République de NANCY le 27 février 2024 et transmise par Monsieur le Procureur de la République le 4 septembre 2024, Monsieur [B] [Z] [F] (né le 10 août 1959) a saisi le Tribunal Judiciaire de Nancy d’une demande d’adoption simple de Monsieur [S] [C] (né le 23 juin 1979), fils de son épouse Madame [I] [G] [L] [C] (née le 1er août 1959) avec laquelle il s’est marié le 5 juillet 2003 à la mairie de PULNOY (Meurthe-et-Moselle) ;

Vu les pièces jointes à la requête ;

Vu l’avis du Ministère Public en date du 4 septembre 2024 ;

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

Attendu que l’ensemble des conditions légales exigées pour prononcer l’adoption sollicitée sont réunies en l’espèce ;

Qu’il convient par conséquent de faire droit à la demande conformément aux modalités figurant au dispositif de la présente décision ;

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en matière gracieuse conformément à l’article 28 du Code de Procédure Civile, publiquement, par jugement susceptible d’appel,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil ;

Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;

PRONONCE L’ADOPTION SIMPLE :

De : [S] [C], né le 23 juin 1979 à NANCY (Meurthe-et-Moselle),

Demeurant, 14 rue des Vosges à LANEUVEVILLE-DEVANT-NANCY (54110),

Marié le 15 septembre 2018 à la mairie de TOUL (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [U] [W] [K] [M] ;

Par : [B] [Z] [F], né le 10 août 1959 à MADRID (ESPAGNE),

Demeurant, 28 rue de Saulxures à PULNOY (54425),

Marié le 5 juillet 2003 à la mairie de PULNOY (Meurthe-et-Moselle) avec Madame [I] [G] [L] [C] ;

Dit que l’adopté conservera le nom de [C] ;

Dit que cette adoption produira effet à compter du 27 février 2024, jour du dépôt de la requête.

Dit en application de l’article 354 du Code Civil, que le jugement prononçant l’adoption est mentionné et transcrit sur les registres de l’état civil dans les conditions prévues par décret en Conseil d’Etat.

Dit que le présent jugement sera notifié, conformément à la Loi, par les soins du Greffier, à Monsieur le Procureur de la République de céans et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [B] [Z] [F] et à Monsieur [S] [C].

Dit n’y avoir lieu à perception de frais.

Le présent jugement a été rendu par mise à disposition au greffe le DEUX MAI DEUX MILLE VINGT CINQ par Madame Mireille DUPONT, Première Vice-Présidente, assistée de Madame Maryline GEORGES, Greffière, et signé par elles.

La Greffière, La Présidente,