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Sur la décision
| Référence : | TJ Nancy, ch. 3 cab 4, 26 sept. 2025, n° 23/02348 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02348 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
DU : 26 Septembre 2025 Minute : 25/
Répertoire Général : N° RG 23/02348 – N° Portalis DBZE-W-B7H-ITWE / Ch. 3 Cab. 4
Codification : Art. 1107 CPC – Demande en divorce autre que par consentement mutuel
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY
Ch. 3 Cab. 4
JUGEMENT RENDU LE
VINGT SIX SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
DEMANDEUR
Madame [K] [F]
née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 8]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Me Hélène STROHMANN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 51
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/009808 du 21/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 7])
DÉFENDEUR
Monsieur [G] [O] [E]
né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 4]
comparant assisté par Me Laurence NICOLAS, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 22
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Juge aux Affaires Familiales Mme [I] [M]
Greffier lors des débats Madame Viviane SCHWARTZ
Greffier lors du délibéré Madame Roxanne GERRIET
DÉBATS : A l’audience du 21 Janvier 2025, hors la présence du public
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, et signé par Mme Célia BIGOT-MASSONI, Juge aux Affaires Familiales et par Madame Roxanne GERRIET, Greffier.
Copie certifiée conforme délivrée le : à : Me Laurence NICOLAS
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurence NICOLAS
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et susceptible d’appel, après débats non publics,
Constate que des propositions ont été effectuées quant au règlement des intérêts pécuniaires et patrimoniaux des parties ;
Déboute [K] [R] de sa demande principale en divorce aux torts exclusifs de l’époux ;
Déboute [G] [E] de sa demande reconventionnelle en divorce aux torts exclusifs de l’épouse ;
Dit que les dépens sont partagés par moitié entre les parties ;
Dit n’y avoir lieu à indemnité au titre des frais irrépétibles ;
Dit n’y avoir lieu à exécution provisoire ;
Déboute les parties du surplus de leurs demandes ;
Rappelle que le présent jugement est susceptible d’appel dans le délai d’un mois à compter de sa signification par voie de commissaire de justice ;
Rappelle qu’il appartient à la partie la plus diligente de procéder à la signification de la présente décision.
Ainsi jugé, mis à disposition au greffe des affaires familiales et signé par le juge aux affaires familiales et par le greffier.
LA GREFFIERE LA JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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