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Sur la décision
| Référence : | TJ Nanterre, saisies immobilieres, 21 nov. 2024, n° 24/00006 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00006 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
N° RG 24/00006 – N° Portalis DB3R-W-B7I-ZB5V
JUGEMENT D’ADJUDICATION
Le vingt et un Novembre deux mil vingt quatre à l’audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Géraldine MARMORAT, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée de Jessica ALBERT, Greffier.
ENTRE :
CREANCIER POURSUIVANT :
S.A. CREDIT LOGEMENT
[Adresse 8]
[Localité 9]
représentée par Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 782
ET :
PARTIE SAISIE :
Madame [T] [L] [P] [H] épouse [K]
née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparante
Monsieur [U] [K]
né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 12]
[Adresse 2]
[Localité 6]
non comparant
A ETE RENDU LE JUGEMENT SUIVANT :
Maître Séverine RICATEAU de la SELARL SLRD AVOCATS, avocat poursuivant, a demandé au Tribunal :
— de lui donner acte de l’accomplissement des formalités légales et de ce que les frais préalables de vente ont été taxés à la somme de 8625.11 Euros.
— et de procéder à l’adjudication de l’immeuble désigné au cahier des conditions de vente qui précède.
Vu le cahier des conditions de vente déposé au Greffe le 04 Janvier 2024 ;
Vu le jugement autorisant la vente amiable en date du 25 avril 2024 rendu par le tribunal judiciaire de NANTERRE
Vu le jugement d’orientation constatant l’échec de vente et ordonnant la vente forcée par jugemenr rendu le 28 Août 2024 par le Tribunal Judiciaire de NANTERRE;
Le Tribunal ayant constaté que les formalités légales ont bien été accomplies et donné publiquement le montant des frais de vente, faisant droit à la demande d’adjudication, a ordonné que le chronomètre soit déclenché en vue de procéder aux enchères sur la mise à prix de 147000 Euros.
Le chronomètre ayant été déclenché, après des enchères successives, Me Sophie JEAN, avocat, a enchéri le dernier à la somme de 372000 Euros en sus des frais taxés comme sus-indiqué.
Cette dernière enchère n’ayant été suivie d’aucune enchère supérieure durant 90 secondes, le juge constate sur le champ le montant de la dernière enchère, laquelle emporte adjudication à Me Sophie JEAN, avocat plus offrant et dernier enchérisseur, qui déclare immédiatement le nom de l’adjudicataire :
la Société SCI NAB, représentée par monsieur [G] [D], gérant, marchand de biens
SAVOIR :
lot N° : UNIQUE, données cadastrales : BÂTIMENT, sis [Adresse 4] , Sur la commune de [Localité 11] , un BÂTIMENT sis [Adresse 3], n° de plan [Cadastre 5], contenance 09A 95CA comprenant:
un LOT 11:
un bâtiment entièrement rénové comprenant un rez-de-chaussée sans cave ni grenier dans le bâtiment C
Et les 24/1000 èmes des parties communes générales.
un LOT 12:
Une cour commune ayant sortie sur la rue pasteur et situé dans le lot 11 sus désigné.
Et les 5/1000èmes des parties communes générales.
un LOT 13:
Un local à usage d’atelier et des water closets situés au bâtiment D.
Et les 79/1.000èmes des parties communes générales.
Moyennant le prix principal de trois cent soixante douze mille Euros (372000 Euros) outre les charges dont les frais.
Et ont signé,
LE GREFFIER LE JUGE DE L’EXÉCUTION
copie à :
Me Sophie JEAN cc toque
la SELARL SLRD AVOCATce toque
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